Conditions et mentions légales

Général

Déposer une plainte en matière de spam

Plusieurs autorités sont à ce jour habilités à recueillir des plaintes en matière de spam.

Vous trouverez via le lien ci-dessous la liste des organisations qui pourront vous aider.
www.safeonweb.be/fr/liens

Un dépôt de plainte est une action forte qui doit donc être réfléchie. Avant de déposer une plainte, il est important de vérifier quelques points :

1. Vérifiez que vous n'avez pas, dans le passé, donné votre autorisation à l'émetteur du message.
2. Vérifiez que le message n'entre pas dans une des exceptions prévues par la loi.
3. Si l'e-mail comporte un lien de désinscription et que vous considérez l'émetteur comme fiable, utilisez cette faculté et ne portez plainte que si cette action est sans effets.
4. Si l'e-mail provient de l'adresse électronique d'une connaissance, avertissez-la, avant tout.

Coordonnées de l'entreprise

Proximus SA de droit public

Siège social: Proximus SA de droit public - Bd Roi Albert II 27, 1030 Bruxelles
Formulaire de contact: www.scarlet.be/fr/contact/
Téléphone: +32 2 275 27 27
T.V.A. BE 0202.239.951, R.P.M. Bruxelles
Compte bancaire n° 001-3660220-01
IBAN: BE43 0013 6602 2001
BIC: GEBABEBB
Capital social: 1 milliard EUR
Date de la constitution et forme juridique: la transformation de Belgacom en SA de droit public a été opérée par l’A.R. du 16/12/94, publié a Moniteur belge du 22/12/94 et entré en vigueur le même jour. La transformation de Belgacom SA en Proximus SA de droit public a été opérée par l’A.R. du 7/5/2015, publié au Moniteur belge du 18/5/2015 et entré en vigueur le 22/6/2015.
Organe régulatoire: Institut belge des services postaux et des télécommunications

Scarlet Trio

Mentions légales

La formule avec téléphonie fixe nationale et illimitée en heures creuses revient à € 42 par mois.
La vitesse de téléchargement maximale est tributaire de la distance séparant la connexion de la centrale, de l'installation de votre ordinateur et du câblage.
Téléphonie illimitée incluse ; les appels sont gratuits vers tous les numéros en Belgique entre 16h. et 8h. et les weekends, de ligne fixe à ligne fixe, y compris vers les numéros Telenet. (hors numéros spéciaux, 0900, 070,...)
Le Service Scarlet Trio ne peut être utilisé qu'à des fins privées. Proximus se garde le droit de suspendre le service prématurément et avec effet immédiat en cas d'utilisation impropre ou professionnelle du service.
Vous restez joignable et les numéros d'urgence restent accessibles. Le nombre de minutes d'appel n'est pas limité.
Les éventuels coûts d’appareils supplémentaires commandés directement à l’installateur ne sont pas compris. Ils seront ajoutés à votre première facture.

Scarlet Trio (INT+TV+MOB)

Mentions légales

La formule revient à € 50 par mois.
La vitesse de téléchargement maximale est tributaire de la distance séparant la connexion de la centrale, de l'installation de votre ordinateur et du câblage.
Le Service Scarlet Trio (INT+TV+MOB) ne peut être utilisé qu'à des fins privées. Proximus se garde le droit de suspendre le service prématurément et avec effet immédiat en cas d'utilisation impropre ou professionnelle du service.
Vous restez joignable et les numéros d'urgence restent accessibles. Le nombre de minutes d'appel n'est pas limité.
Les éventuels coûts d’appareils supplémentaires commandés directement à l’installateur ne sont pas compris. Ils seront ajoutés à votre première facture.
Les minutes, SMS et MB inclus dans votre abonnement, ainsi que les tarifs hors abonnement (€ 0,16 par minute, € 0,07 par SMS envoyé et € 0,05 par MB transféré) sont valables à tout moment de la journée, vers tous les réseaux nationaux fixes et mobiles ainsi que pour les communications effectuées en roaming au sein de la Zone Europe vers les numéros fixes et mobiles, avec une exception pour les numéros spéciaux (090x, 070, Jeux, ...). Les prix affichés s'entendent TVA comprise. Les appels inclus dans l’abonnement sont décomptés par seconde dès la première seconde. Les appels hors abonnement sont facturés à la seconde après la première minute. L'utilisation de l’internet mobile est facturée par KB en Belgique et en roaming. Les minutes, SMS et MB non utilisés ne sont pas transférés au mois suivant

Scarlet Internet

Mentions légales

La vitesse de téléchargement maximale est tributaire de la distance séparant la connexion de la centrale, de l'installation de votre ordinateur et du câblage.

Scarlet postpaid

Mentions légales

Scarlet postpaid est un abonnement de durée indéterminée qui peut être résilié à tout moment. Il est possible de changer d’abonnement chaque mois. Les minutes, SMS et MB inclus dans votre abonnement, ainsi que les tarifs hors abonnement (€ 0,16 par minute, € 0,07 par SMS envoyé et € 0,05 par MB transféré) sont valables à tout moment de la journée, vers tous les réseaux nationaux fixes et mobiles ainsi que pour les communications effectuées en roaming au sein de la Zone Europe vers les numéros fixes et mobiles, avec une exception pour les numéros spéciaux (090x, 070, Jeux, ...). Les prix affichés s'entendent TVA comprise. Les appels inclus dans l’abonnement sont décomptés par seconde dès la première seconde. Les appels hors abonnement sont facturés à la seconde après la première minute. L'utilisation de l’internet mobile est facturée par KB en Belgique et en roaming. Les minutes, SMS et MB non utilisés ne sont pas transférés au mois suivant. Vous pouvez cumuler jusqu'à un maximum de 5 abonnements scarlet postpaid sur le même numéro de client.

L’option Extra internet mobile

Les options « Extra Internet Mobile » vous permettent d’ajouter du volume de surf à votre abonnement de façon récurrente pour un montant fixe par mois. Le volume ajouté peut être utilisé à tout moment de la journée en Belgique ainsi qu’au sein de la Zone Europe, réservé à un usage privé normal tel que défini ci-dessous. Vous pouvez combiner les options entre-elles mais ne pouvez pas combiner plusieurs fois la même option sur un même abonnement. Lorsqu’une ou plusieurs options sont actives, votre consommation d’internet mobile sera d’abord déduite de vos options et ce jusqu’à épuisement de celles-ci, après quoi votre consommation sera déduite du volume de base inclus dans votre abonnement. Après épuisement de votre abonnement, chaque MB sera facturé à 0,05€. Le volume non utilisé n’est pas reporté au mois suivant. Les options « Extra Internet Mobile XGB » ne sont accessibles qu’aux clients disposant d’un abonnement Red, Cherry ou Hot. Si vous prenez ces options au moment de la commande d’un nouvel abonnement, celles-ci seront activées dès l’activation de l’abonnement lui-même. Si vous êtes déjà client scarlet postpaid, vous pouvez ajouter ces options dans mon.scarlet.be, celles-ci seront alors activées dans les 2 heures qui suivent votre demande. Si vous activez une option en cours de période de facturation, vous recevrez la totalité du volume d’internet mobile et serez facturé du prix total de l’option ajoutée, et ce, peu importe le nombre de jours restant avant la fin de votre période de facturation. Vous pouvez à tout moment désactiver ces options dans mon.scarlet.be. Celles-ci seront alors désactivées dès votre prochaine facture. Si vous annulez votre abonnement scarlet postpaid, les options seront elles aussi annulées et vous serez facturé du prix total des options actives, peu importe le volume déjà consommé.

Conditions normales d'utilisation dans le cadre du roaming au sein de la Zone Europe

L’utilisation de votre abonnement et de vos options « Extra Internet Mobile » en roaming au sein de la Zone Europe est réservée à un usage normal. N’est pas considéré comme un usage normal, une utilisation abusive ou anormale telle que définie dans les conditions spécifiques relatives au service Scarlet mobile (article 7.10). Egalement d’application sur les options Extra.

Zone Europe: Allemagne, Autriche, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne (inclus: Îles Canaries), Estonie, Finlande, France (inclus: Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Saint-Barthélémy, Saint-Martin), Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal (inclus: les Açores, Madère), République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni (inclus: Gibraltar), Slovaquie, Slovénie et Suède.

Conditions normales d'utilisation dans le cadre d'une offre illimitée ("appels et SMS illimités" ou "SMS illimités")

Afin de vous assurer des conditions d'utilisation optimales, nos offres illimitées sont exclusivement réservées à un usage personnel et privé normal. Cet usage normal vous permet une utilisation véritablement intensive; ce n'est qu'en cas de fraude (tels que, entre autres: usage commercial du contrat, notamment à des fins de call center ou de simbox, et/ou mise à disposition de tierces personnes), d'usage malhonnête ou, plus généralement, d'usage non-conforme à celui que l'on est en droit d'attendre d'un client concluant un contrat de téléphonie mobile (tel que notamment: usage du GSM comme baby phone) qu'il ne sera pas respecté.

A titre d'exemple, votre usage sera présumé frauduleux dans les cas suivants:

• vous appelez régulièrement plus de 5 heures par jour et/ou 35 heures par semaine et/ou 10000 minutes par mois;
• vous appelez régulièrement plus de 3 heures de façon ininterrompue et/ou par biais de conversations poursuivies immédiatement après leur interruption;
• vous envoyez régulièrement plus de 350 SMS/jour et/ou plus de 10000 SMS par mois;
• vous envoyez beaucoup plus de SMS que vous n’en recevez.

Dans chacun de ces cas, Proximus se réserve le droit de limiter la fourniture de services ou de suspendre et/ou de résilier votre contrat.