Informations légales et contractuelles
Conditions générales
Produits et services
Modification des conditions générales et spécifiques au 01/06/23
Easy Switch
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À partir du 2 octobre 2023 un nouveau système de compensation sera introduit. Conformément au cadre réglementaire, le Client a droit de la part du nouvel opérateur :
- à une indemnité automatique de €30 si le technicien ne s'est pas présenté dans la plage horaire convenue.
- à une indemnité automatique de €10 par jour si le changement d'opérateur a entraîné une interruption de service de plus d'un jour ouvrable sur le réseau Proximus.
Le client a également droit, à sa demande expresse, à une indemnité de €6 par jour en cas d’activation tardive des services.
Les indemnités visées ne sont pas dues si la survenance de l’événement donnant lieu à la compensation résulte de la responsabilité du Client.
Les Conditions générales de Scarlet seront adaptées.
Sites web de Proximus et MyScarlet
Liste des prix et tarifs
Tarifs actuels
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- Autres réseaux fixes nationaux(PDF, 554Kb)
- Appels & SMS surtaxés(PDF, 100Kb)
- Tarif standard (ligne fixe)(PDF, 298Kb)
- Mobile – Tarifs nationales hors forfait(PDF, 417Kb)
Appels nationaux et internationaux (ligne fixe)
Appels internationaux depuis la Belgique (GSM)
Tarifs roaming (GSM)
Politique en matière de protection de la vie privée
Le respect de la vie privée est important pour vous comme pour nous. C'est la raison pour laquelle nous respectons votre vie privée.
La politique en matière de protection de la vie privée de Proximus vise à fournir des informations transparentes aux personnes concernées concernant le traitement de leurs données à caractère personnel, comme l'exige le Règlement général sur la protection des données.
Notre politique en matière de protection de la vie privée a pour but de vous informer en détail sur les données à caractère personnel que nous collectons à votre sujet. Nous y expliquons comment nous traitons vos données lorsque vous utilisez nos services, nos apps et nos différents sites web, dans quels buts nous les utilisons et avec qui nous les partageons. Nous y décrivons également comment vous pouvez contrôler l'utilisation que nous faisons de vos données.
Nous vous conseillons dès lors de lire attentivement cette politique en matière de protection de la vie privée. Vous découvrirez très vite qu'elle contient des informations utiles et intéressantes. Pour faciliter la lecture, nous avons scindé les différents sujets en chapitres facilement consultables via le menu d'options.
Politique en matière de protection de la vie privée
Pour les Clients existants (avant le 12 juillet 2023), tant qu’ils n’ont pas été informés qu’ils ont été transférés sur l’infrastructure informatique de Proximus, cette politique en matière de la protection de la vie privée est d’application. Vous trouverez ici un résumé des différences.
Informations légales et codes de conduite
Info consommateur
Codes de conduite
Cette charte s’applique aux relations entre les signataires et leurs clients particuliers et les consommateurs individuels. Ceux-ci sont désignés dans le texte par le terme «consommateurs».
- Charte en faveur de la clientele(PDF, 387Kb)
- Codes de conduit BeCommerce(PDF, 513Kb)
- Indicateurs de performance
- Directives GOF pour les services SMS/MMS(PDF, 149Kb): en tant que membre du GOF (GSM Operator Forum) Proximus applique ces directives
- Directives GOF pour les services Direct Operator Billing(PDF, 173Kb): en tant que membre du GOF (GSM Operator Forum) Proximus applique ces directives
Prévention de la contrefaçon
L'entrepreneur propose exclusivement et à tout moment des produits qu'il achète auprès des fabricants d'origine et de leurs grossistes. En cas de doute concernant l'authenticité des produits, le consommateur peut trouver plus d'informations et des conseils sur le site web https://www.cecbelgique.be. En cas de suspicion de contrefaçon, le consommateur peut toujours introduire une plainte via le point de contact https://meldpunt.belgie.be/meldpunt/fr/bienvenue.
Indicateurs relatifs à la qualité de service
- Qualité téléphonie fixe, internet fixe et téléphonie mobile
- Gestion du trafic internet fixe et mobile sur le réseau de Proximus(PDF, 136Kb)
Les vitesses d'envoi et de réception maximales estimées (reflètent la vitesse moyenne que vous expérimentez en tant qu'utilisateurs sur notre réseau):
| Internet mobile | Avec un smartphone 4G |
|---|---|
| Vitesse d'envoi maximale estimée | 20 Mbps |
| Vitesse de réception maximale estimée | 129 Mbps |
Le service après-vente
Vous avez une question par rapport à votre commande en ligne ou un produit? N’hésitez pas à contacter notre service clientèle! Notre équipe répondra au téléphone à vos questions du lundi au vendredi de 9h à 20h et le samedi de 9h à 18h.
Vous avez une plainte? vous pouvez appeler le numéro 02 275 27 27 ou nous contacter .
Vous pouvez également vous adresser au Service de Médiation pour les télécommunications par e-mail plaintes@mediateurtelecom.be ou par la poste: Boulevard du Roi Albert II 8 boîte 3 à 1000 Bruxelles , tél. 02 223 06 06. Ou bien vous contactez le Online Dispute Resolution Platform.
Certains fichiers PDF peuvent présenter des défauts d’accessibilité à certaines personnes. Dans ce cas, nous vous invitons à nous contacter.