Conditions spécifiques pour le Service Scarlet Trio (INT + TV + MOB)

Les présentes Conditions Spécifiques s’appliquent au Service Scarlet Trio (INT+TV+MOB). Elles font partie du Contrat entre le Client et Scarlet, tel que défini dans les Conditions Générales. Elles sont complémentaires aux Conditions Générales. En cas de contradiction, les Conditions Spécifiques prévalent sur les Conditions Générales.

Article 1: Définitions

Scarlet Trio (INT+TV+MOB) : Le Service Scarlet Trio (INT+TV+MOB) est une formule composée du Services Internet de Scarlet et du Service Mobile de Scarlet d'une part et du Service Proximus TV pour Scarlet d'autre part. Les Conditions Spécifiques de ces Services sont réparties en d'une part les Conditions Spécifiques pour le Service Scarlet Internet et d'autre part les les Conditions Spécifiques pour le Service Scarlet Mobile ainsi que les Conditions Générale et Spécifiques de Proximus TV pour Scarlet.

Activation : le moment auquel le Service Scarlet Trio (INT+TV+MOB) est activé.

Pour le Service Internet et le Service Proximus TV pour Scarlet, ce moment correspond au moment où le Client accepte l'installation faite par Scarlet (ou son sous-traitant) en signant un bon de livraison ou d'acceptation.

La date d'activation du Service Mobile correspond au premier appel envoyé ou reçu avec la carte SIM du Client, si cette carte SIM a été préalablement activée. Si la carte SIM émise a été activée immédiatement dans le point de vente, la date de l'achat correspond également à la date d'activation du Service.

Autorisation de portabilité du numéro ou LoANP : accord écrit du Client par lequel celui-ci autorise Scarlet à transférer ses numéros de téléphone, dans la mesure où le Client souhaite conserver son (ses) numéro(s). Cette autorisation implique l'annulation du contrat conclu par le Client avec l'opérateur détenteur des services de téléphonie liés à ces numéros.

Emplacement : le(s) lieu(x) chez le Client dans le(s)quel(s) le Client souhaite utiliser le service Scarlet Trio (INT+TV+MOB).

Service internet : abonnement caractérisé par la mise à disposition du Client d'une connexion internet à large bande via le réseau DSL.

L'Opérateur d'accès : opérateur qui permet au Client de bénéficier d'un accès au Réseau (p. ex. Proximus).

Réseau : le réseau global et l'infrastructure utilisés par Scarlet dans le cadre de l'offre et du fonctionnement du service Scarlet Trio (INT+TV+MOB).

Modem Scarlet : le matériel, mis gratuitement à disposition en location par Scarlet, dont le Client a besoin à l'Emplacement, pour pouvoir faire usage du service Scarlet Trio (INT+TV+MOB).

Carte SIM : La carte qu'il faut insérer dans un téléphone mobile pour accéder au Service Scarlet Mobile, et qui permet d'identifier le Client.

SMS(Short Message Service) : Renvoie à la possibilité technique d'envoyer et de recevoir de courts messages écrits d'un maximum de 160 caractères par le biais d'un téléphone mobile.

MMS(Multimedia Messaging Service) : Renvoie à la capacité technique d’envoyer un message via un téléphone mobile pouvant contenir du texte, des images et du son. Pour envoyer un message MMS votre téléphone mobile doit prendre en charge le service et les réglages doivent être fixés pour le réseau utilisé.

Article 2: Services Scarlet Trio (INT+TV+MOB) de Scarlet

2.1 Ces services Scarlet Trio (INT+TV+MOB) reposent sur trois piliers qui constituent un ensemble technique :

  1. connectivité avec le réseau DSL de Scarlet (désignée ci-après "Connectivité "),
  2. service de téléphonie mobile (désigné ci-après "Mobile"),
  3. service Internet à large bande (désigné ci -après "Internet ").

2.2 Scarlet Trio (INT+TV+MOB) est une offre de service conditionnée à un usage privé et personnel du Client. Scarlet Trio (INT+TV+MOB) ne peut donc pas servir à des fins professionnelles.

2.3 La Connectivité assure la connexion du Client au réseau DSL de Scarlet, par le biais du réseau de l'Opérateur d'accès, ce qui permet au Client d'utiliser Scarlet Trio (INT+TV+MOB).

2.4 Scarlet Trio (INT+TV+MOB) ne peut être installé que si le Client répond aux conditions suivantes dans le local destiné au raccordement : la disponibilité d'un point de connexion avec le réseau LAN, ou le téléphone du Client, la disponibilité d'une source d'alimentation de 220V dans un rayon d'un mètre du modem Scarlet et la disponibilité du point de connexion pour l'Opérateur d'accès au sein du même local. Dans le cas où ces éléments ne sont pas disponibles dans le même local, le Client doit procéder lui-même au câblage nécessaire avant de passer à l'Activation de Scarlet Trio (INT+TV+MOB).

2.5 Le Service Scarlet Mobile correspond à un service de téléphonie mobile et aux services supplémentaires fournis par Scarlet, en abonnement. Ces services peuvent comprendre aussi bien la communication vocale que de données.

Article 3: Établissement, condition suspensive, et durée du contrat

3.1 L'Activation de Scarlet Trio (INT+TV+MOB) ne peut avoir lieu tant que Scarlet n'a pas reçu le(s) LoANP signé(s). L'acceptation par Scarlet consiste en un message de bienvenue envoyé par Scarlet (par courrier ou e-mail) au Client.

3.2 Le contrat est toujours établi à la condition suspensive de l'existence d'une infrastructure opérationnelle complète, en ce compris le réseau de télécommunications et les centraux (téléphoniques) des opérateurs, équipés du point de vue technique pour soutenir Scarlet Trio (INT+TV+MOB).

3.3 Le contrat est conclu pour une durée indéterminée à dater de l'Activation de Scarlet Trio (INT+TV+MOB). Le Client peut résilier son contrat à tout moment par écrit. Si le Client spécifie la date à laquelle il souhaite rompre son contrat, Scarlet essaiera dans la mesure du possible de respecter le délai choisi par le client pour la résiliation dans sa lettre de résiliation, en tenant compte des spécificités techniques. Scarlet envoie au Client une confirmation de la date de fin effective. A défaut de date de fin spécifiée par le Client, le contrat sera résilié moyennant un préavis de 30 jours.

3.4 Les résiliations doivent toujours être écrites (e-mail ou lettre), et doivent être adressées à Scarlet, service Administration. La résiliation doit toujours précéder la date de fin (prématurée).

3.5 Une fois que la résiliation est traitée, et au moment de la déconnexion effective du Service, Scarlet effectuera un avis de paiement final en tenant compte du coût variable éventuel de la dernière période ainsi que de la partie éventuellement encore due de l’abonnement mensuel.

3.6 Scarlet se réserve le droit de refuser l'accès au Réseau s'il n'a pas été satisfait aux conditions précitées, si le Client communique des informations incorrectes et/ou fausses ou en cas de preuve ou de forte suspicion de non-paiement et/ou de fraude dans le chef du Client ou si le Client refuse de payer l’acompte réclamé par Scarlet. Le Client a le droit d'introduire un recours contre cette mesure auprès du Service de médiation pour les télécommunications.

Article 4: Prix -facturation

4.1 Scarlet Trio (INT+TV+MOB) fait l'objet d'une facturation mensuelle de base. Pour chaque poste, les frais facturés peuvent être établis de la manière suivante :

  • Connectivité: les frais d'activation, le coût mensuel fixe (partie des frais d'abonnement),
  • Mobile,
  • Internet,
  • Proximus TV: Proximus TV est un produit Proximus proposé par Scarlet. Ce service implique toujours le versement d'une avance à des tiers.

Des coûts supplémentaires, aussi bien pour la communication vocale que de données, sont dus pour toutes les communications nationales, internationales et effectuées en roaming.

Les tarifs applicables sont ceux publiés par Scarlet sur le site www.scarlet.be au moment de la facturation, dont le Client déclare avoir pris connaissance et pour lesquels il marque son accord.

4.2 Des factures peuvent être établies sur demande.

Scarlet se réserve le droit de remettre les décomptes ou factures au Client par courrier, par SMS ou par e-mail.

4.3 Les frais d'abonnement à Scarlet Trio (INT+TV+MOB), les éventuelles options supplémentaires (bouquet, extra internet mobile…), les frais d’appel et les coûts d'utilisation (Vidéo à la demande, ..) sont facturés mensuellement après l'expiration de la période de facturation. Les frais d'installation seront facturés le mois qui suit l'installation. Les décomptes doivent être payés dans les 15 jours suivant la date du décompte.

  • Le décompte pour le Service Mobile de Scarlet est établi dès qu’un premier appel est envoyé ou reçu avec la carte SIM du Client, si cette carte SIM a été préalablement activée. Si la carte SIM émise a été activée immédiatement dans le point de vente, le décompte sera établi dès à partir de cette date d’achat.
  • Le décompte pour le Service Internet de Scarlet et le Service Proximus TV pour Scarlet est établi à dater du moment où le Client accepte l'installation faite par Scarlet (ou son sous-traitant) en signant un bon de livraison ou d'acceptation.

4.4 Chaque nouvelle installation ou chaque déménagement d'une installation réalisé(e) par Scarlet est facturé(e) sur la base des tarifs en vigueur en matière d'installation.

4.5 Le Client reconnaît que le coût afférent aux services de roaming peut être facturé plusieurs mois après la date de livraison du service de roaming, puisque Scarlet doit attendre dans ce cadre les informations des autres opérateurs concernés.

Article 5: Livraison - installation - entretien - modification

5.1 Du point de vue de la livraison et des délais de livraison de Scarlet Trio (INT+TV+MOB), Scarlet dépend du réseau de télécommunications de l'Opérateur d'accès et d'un tiers chargé de l'installation et de l'activation. Par conséquent, Scarlet ne peut pas effectuer la livraison de Scarlet Trio (INT+TV+MOB) tant que l'Opérateur d'accès n'établit pas la connexion nécessaire et/ou que les tiers n'ont pas accompli les opérations requises. Le Client sera cependant informé dans les meilleurs délais du moment prévu pour effectuer la livraison de Scarlet Trio (INT+TV+MOB). L'heure de livraison est communiquée à titre purement indicatif et le Client ne peut en aucun cas prétendre à une quelconque indemnisation en cas de dépassement.

5.2 Pour autant que la fonctionnalité n'en soit pas affectée de manière préjudiciable, Scarlet est autorisée à adapter ou à modifier les spécifications techniques de Scarlet Trio (INT+TV+MOB), ou bien à modifier ou à remplacer toute partie constitutive du Réseau sur la base de laquelle Scarlet fournit Scarlet Trio (INT+TV+MOB) au Client, sans que Scarlet ne puisse en être tenue responsable par le Client d'aucune façon que ce soit. Scarlet mettra tout en œuvre pour informer le Client de ces adaptations ou modifications et s'efforcera dans la mesure du possible de réduire à un minimum leurs répercussions éventuelles à l'égard du Client.

5.3 Afin de préserver l'intégrité du Réseau et/ou la mise à disposition de Scarlet Trio (INT+TV+MOB), Scarlet est habilitée à tout moment à prendre des mesures et à communiquer au Client toutes les instructions que Scarlet juge utiles en vue de prévenir ou de remédier aux manquements relevés dans le Réseau ou de Scarlet Trio (INT+TV+MOB), y compris, mais nullement limité à l'interruption de la livraison de Scarlet Trio (INT+TV+MOB). Le Client appliquera immédiatement l'ensemble des consignes de Scarlet dans ce contexte. Scarlet s'efforcera toujours de réduire au maximum l'impact de telles interruptions sur Scarlet Trio (INT+TV+MOB) et d'aviser la clientèle via le site d'assistance de Scarlet.

5.4 Si le Client n’a pas activé sa carte SIM dans un délai de 1 mois après l’envoi de cette dernière, son contrat Scarlet Trio (INT+TV+MOB) sera automatiquement converti en un contrat Scarlet INT+TV.

5.5 Si le produit Mobile du Client est annulé alors que son offre fixe (int + tv) a déjà été activée, son contrat Scarlet Trio (INT+TV+MOB) sera automatiquement converti en un contrat Scarlet INT+TV.

5.6 Si les produits fixes (INT+TV) du Client sont annulés alors que son offre mobile a déjà été activée, son contrat Scarlet Trio (INT+TV+MOB) sera automatiquement converti en un contrat Scarlet Mobile Cherry.

Article 6: Modem Scarlet

6.1 Le Client autorisera à tout moment l'accès à Scarlet, à ses fournisseurs, ainsi qu'à toute partie qu'elle aura désignée, aux endroits où se trouvent le modem Scarlet, notamment pour y effectuer les travaux requis et apporter les modifications nécessaires au bon fonctionnement de Scarlet Trio (INT+TV+MOB), tels que l'installation, la modification, la réparation et l'inspection des câbles, des lignes et du matériel de télécommunication et leur configuration.

6.2 Le service d’installation comprend:

  1. la connexion du modem Scarlet au point de raccordement du fournisseur d'accès,
  2. la mise en fonction d'un ordinateur,
  3. la configuration du modem Scarlet,
  4. l'exécution de la (les) portabilités du numéro de la ligne fixe le cas échéant,
  5. le descriptif succinct du fonctionnement de Scarlet Trio (INT+TV+MOB).

6.3 Scarlet met le modem Scarlet à la disposition du Client, dans les limites des stocks disponibles, sous forme de location. Ce droit d'utilisation est strictement personnel et le modem Scarlet reste la propriété de Scarlet. Il ne peut être vendu, sous-loué, transformé, donné en gage ou en garantie ou prêté sous une quelconque forme à des tiers par le Client, qui ne peut en disposer d'aucune façon.

6.4 Le Client est seul responsable de l'utilisation et de la conservation du modem Scarlet en bon père de famille. Il est responsable de toute détérioration, perte, vol ou destruction du modem Scarlet, quelle que soit la cause du dommage, sauf si cette détérioration, perte, vol ou destruction est dû à Scarlet.

6.5 Le Client est tenu de restituer le modem Scarlet, selon les modalités qui lui sont indiquées, dans son état initial, mis à part l'usure normale et ce, au plus tard dans le mois qui suit la fin du Contrat, quelle qu'en soit la cause. Si la restitution n'intervient pas dans ce délai, un montant de € 50 est facturé au Client.

Article 7: Garantie

7.1Bien que Scarlet mette tout en œuvre en vue d'assurer une prestation de service optimale, Scarlet ne fournit aucune garantie par rapport à la qualité et à la disponibilité permanente de Scarlet Trio (INT+TV+MOB). Le client reconnaît être au courant du fait qu’en cas de panne d'électricité sur le Site, le modem Scarlet ne fonctionne plus, ce qui implique l'impossibilité d'accès aux services d'Internet et de téléphonie fixe ou Proximus TV pour Scarlet. Le Service Scarlet Mobile ne peut être garanti partout et à tout moment car les signaux radio peuvent être entravés par des facteurs externes tels les immeubles, la végétation ou le relief ainsi que le type de téléphone mobile utilisé. Scarlet ne peut être tenue responsable à cet égard. Les tarifs en vigueur sont ceux qui sont publiés par Scarlet au moment de la facturation via www.scarlet.be que le Client déclare connaître et accepter.

7.2 Du reste, Scarlet ne peut être tenue responsable pour l'utilisation ou l'abus du code PIN du Client 1) à la suite de la divulgation volontaire ou involontaire de ce code à un tiers, 2) si le Client n'a pas transformé immédiatement le code PIN standard en un code PIN personnel ou 3) si le Client a transformé le code PIN standard en un code PIN personnel simple (par ex. 1234, 5555, ...).

Article 8: Généralités

8.1 Scarlet met une centrale d'aide à la disposition du Client en vue du traitement des questions techniques, administratives ou relatives à la facturation. Les moyens d'accès (via e-mail ou par téléphone) sont mentionnés sur le site www.scarlet.be. Scarlet consentira des efforts dont on peut raisonnablement supposer qu'ils permettront de résoudre les problèmes du Client. Les autres problèmes, parmi lesquels ceux liés à un produit et/ou à un service fourni par des tiers, ne seront pas pris en charge par la centrale d'aide de Scarlet.

8.2 Scarlet se réserve le droit de suspendre le contrat avant le terme et avec effet immédiat en cas de présomption d'utilisation impropre ou professionnelle du service Scarlet Trio (INT+TV+MOB).

8.3 Entretien : le Client accepte que Scarlet se connecte à distance au modem Scarlet en vue de l'exécution des opérations d'entretien, de configuration ou de contrôle. En cas de besoin, le Client doit autoriser l'accès des collaborateurs de Scarlet au modem Scarlet.

8.4 Le Client a l'obligation d'utiliser exclusivement une installation "bon père de famille", conformément à la législation en vigueur.

8.5 Au cas où le Client manque d'observer ses obligations résultant du contrat, Scarlet est autorisée à clôturer Scarlet Trio (INT+TV+MOB) mais la réglementation relative à l'accessibilité et aux numéros d'urgence sera respectée.

8.6 Easy switch : le Client qui souhaite faire transférer ses produits fixes (INT+TV) de Scarlet chez un autre opérateur est tenu de s'adresser à ce dernier. Celui-ci entreprendra, au nom du Client, les démarches nécessaires auprès de Scarlet en vue du transfert des produits fixes (INT+TV) et de la résiliation de l'engagement contractuel entre le Client et Scarlet. Le transfert des produits fixes (INT +TV) chez un autre opérateur entraîne la conversion automatique du contrat Scarlet Trio (INT+TV+MOB) en un contrat Scarlet Mobile (Cherry).

8.7 Afin d'éviter les abus, le Client doit, dès la réception de sa Carte SIM, changer le code PIN standard en un code PIN secret personnel. Le Client est responsable de la conservation strictement secrète de ce code.

8.8 En cas de perte ou de vol de la Carte SIM ou de son téléphone mobile, le Client reste responsable de l'utilisation et du paiement des frais de communication et autres jusqu'à ce que le Client ait demandé la suspension du Service Scarlet Mobile par téléphone auprès de Scarlet. Lors de cette demande, le Client doit pouvoir s'identifier comme titulaire légitime de la Carte SIM ou du téléphone mobile. Cette demande doit être confirmée par écrit dans les huit (8) jours qui suivent la déclaration par téléphone, et être accompagnée du numéro du procès-verbal de la déclaration de perte ou de vol faite auprès de la police. Pendant la suspension, les éventuels frais d'abonnement restent dus.

8.9 A la demande du Client, Scarlet fournit une nouvelle Carte SIM au Client. Scarlet s'engage à faire de son mieux pour lever la suspension du Service Scarlet Mobile du Client qui est en possession d'une nouvelle Carte SIM ou qui a retrouvé la Carte SIM perdue, dans un délai de 5 jours ouvrables.

8.10 Au plus tard lors de l'Activation, un numéro de téléphone mobile est attribué au Client. Le Client n'a pas le droit d'exiger ou de garder un numéro déterminé, sauf s'il existe une convention à ce sujet avec Scarlet ou si le Client transfère son numéro d'un autre opérateur de mobilophonie vers Scarlet, dans lequel cas il peut conserver le numéro qui lui a été attribué initialement par cet autre opérateur. Le Client n'a pas le droit de modifier le numéro ultérieurement. Sauf convention contraire explicite entre le Client et Scarlet ou sauf si le numéro du Client est un numéro qui a été transféré d'un autre opérateur vers Scarlet, Scarlet peut modifier le numéro du Client pour des raisons impératives de service, à la condition que le Client en soit averti au moins deux (2) mois à l'avance. En aucun cas, Scarlet ne sera redevable d'une indemnité au Client. Au terme du Contrat, le Client perd définitivement son numéro, sans préjudice du droit du Client de conserver son numéro dans le cadre de la portabilité du numéro mobile (MNP).

8.11 Il est interdit au Client

  1. d'envoyer par le biais du Service Scarlet Mobile des messages écrits à des groupes de plus de vingt (20) utilisateurs de téléphone mobile, qu'ils aient ou non été préalablement identifiés et
  2. d'envoyer à des tiers par le biais du Service Scarlet Mobile des messages écrits qui ont un quelconque contenu commercial.

8.12 Le Client s'engage à utiliser le Service Scarlet Mobile uniquement par le biais d'un téléphone qui est adapté au Réseau de Scarlet, et qui est agréé conformément aux normes E.T.S.I.

8.13 Portabilité du numéro : le Client qui souhaite faire transférer un numéro de Scarlet chez un autre opérateur est tenu de s'adresser à ce dernier et ce dans un délai de maximum un mois après la résiliation de son contrat avec Scarlet. Celui-ci entreprendra, au nom du Client, les démarches nécessaires auprès de Scarlet en vue du transfert du numéro et de la résiliation automatique de l'engagement contractuel entre le Client et Scarlet. Le transfert du numéro chez un autre opérateur entraîne la conversion automatique du Contrat Scarlet Trio (INT+TV+MOB) en un Contrat (INT+TV).
Inversement, le Client peut également demander la portabilité de son numéro d'appel (d'un autre opérateur). Scarlet peut refuser le transfert de numéro demandé par le Client (i) si l'opérateur à partir duquel ou vers lequel le Client souhaite transférer un numéro ne respecte pas la procédure légale applicable au transfert de numéro ou (ii) si le Client ou un tiers est coupable ou suspecté de fraude.

8.14 Conditions normales d’utilisation :

  1. Le Client s'engage à utiliser raisonnablement les services de roaming, au sens de la réglementation européenne.
    En cas d'utilisation abusive ou anormale des services vocaux, data, SMS et MMS en roaming constatée par Scarlet pendant une période consécutive de quatre mois, Scarlet se réserve le droit d'en avertir le Client par tous moyens appropriés (SMS, e-mail, courrier, téléphone, etc.). Dans ce cas, le Client a deux semaines pour adapter son mode d'utilisation et faire la preuve d'une présence ou consommation sur son territoire. Dans le cas contraire, Scarlet se réserve le droit de facturer au Client les frais supplémentaires en vigueur conformément à la réglementation européenne, au lendemain de la notification jusqu'au moment où la consommation du Client exclut tout risque d'utilisation abusive ou anormale des services de roaming, sur la base d'une période d'observation ultérieure de quatre mois consécutifs.
    Aux termes de la réglementation européenne, il convient d'entendre par "Utilisation abusive ou anormale des services de roaming" :
    • une présence et une consommation des services qui prévalent dans les autres États membres, en comparaison avec la présence nationale et la consommation des services en Belgique ou
    • l'inactivité prolongée d'une carte SIM donnée, associée à une utilisation en itinérance très fréquente, voire exclusive ou
    • l'activation et l'utilisation en série de multiples cartes SIM par le même Client en itinérance.
    De plus, en cas de revente organisée de cartes SIM à des personnes qui, au sens de la réglementation européenne, ne résident pas officiellement en Belgique ou n'ont pas de liens stables avec la Belgique, Scarlet se réserve le droit d'appliquer immédiatement toute mesure nécessaire au respect du contrat, y compris sa suspension et/ou résiliation, sans préjudice du droit de Scarlet de réclamer des dommages et intérêts.
  2. Conditions normales d'utilisation dans le cadre d'une offre illimitée ("appels illimités vers Scarlet Mobile" ou " appels et SMS illimités" ou "SMS illimités").
    Afin de vous assurer des conditions d'utilisation optimales, nos offres illimitées sont exclusivement réservées à un usage personnel et privé normal. Cet usage normal vous permet une utilisation véritablement intensive ; ce n'est qu'en cas de fraude (tels que, entre autres : usage commercial du contrat, notamment à des fins de call center ou de simbox, et/ou mise à disposition de tierces personnes), d'usage malhonnête ou, plus généralement, d'usage non-conforme à celui que l'on est en droit d'attendre d'un client concluant un contrat de téléphonie mobile qu'il ne sera pas respecté. A titre d'exemple, votre usage sera présumé frauduleux dans les cas suivants :
    • vous appelez régulièrement plus de 5 heures par jour et/ou 35 heures par semaine et/ou 10000 minutes par mois ;
    • vous appelez régulièrement plus de 3 heures de façon ininterrompue et/ou par biais de conversations poursuivies immédiatement après leur interruption ;
    • vous envoyez régulièrement plus de 350 SMS/jour et/ou plus de 10000 SMS par mois;.
    • vous envoyez beaucoup plus de SMS que vous n’en recevez.
    Dans chacun de ces cas, Scarlet se réserve le droit de limiter la fourniture de services ou de suspendre et/ou de résilier le contrat.