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Conditions générales du programme "Member get Member"
1. Conditions générales
Le Programme est accessible via www.scarlet.be/parrainage. L'accès et l'utilisation du Programme sont régis par ces conditions générales. En utilisant le Programme, vous acceptez pleinement et sans réserve ces conditions générales. Les utilisateurs sont réputés connaître le contenu de ces conditions générales. Le Programme est réservé à un usage privé et non commercial.
2. Éligibilité
Le Parrain doit être un client consommateur de Scarlet (les clients professionnels sont exclus de la réception des Récompenses). Les Parrains en défaut de paiement sont exclus du Programme et ne sont pas autorisés à recevoir une Récompense.
Les Parrainés qui ont déjà des produits Scarlet actifs sont exclus du Programme. Le Parrainé peut être un professionnel ou un consommateur.
3. Principes et Récompenses
La Récompense est donnée sous forme de note de crédit sur la facture Scarlet. Si le Parrain décide de mettre fin à son abonnement Scarlet et n'a pas encore bénéficié de la déduction de son crédit, il perdra son crédit restant. Si le crédit accordé est supérieur à la prochaine facture, le crédit restant sera déduit de la facture suivante. Seul le Parrain est éligible pour recevoir une Récompense. Aucune Récompense n'est accordée au Parrainé. La commande du Parrainé doit être complétée et tous les produits doivent être installés avant que la Récompense soit accordée. Le Parrain recevra une Récompense basée sur les nouveaux produits achetés par le Parrainé dans le Programme :
- 10 EUR pour un nouvel abonnement mobile ;
- 10 EUR pour une nouvelle ligne fixe ;
- 10 EUR pour un nouvel abonnement TV ;
- 20 EUR pour un nouvel abonnement internet.
Aucune Récompense ne sera accordée pour les options ou les mises à niveau des plans existants. La Récompense sera automatiquement créditée sur la prochaine facture du Parrain après que les produits du Parrainé aient été installés et activés avec succès. Cela signifie que dès que le Parrainé termine le processus d'installation et d'activation, le montant correspondant de la Récompense sera déduit de la facture suivante du Parrain. Si le montant de la Récompense dépasse le total de la prochaine facture, le crédit restant sera reporté et déduit des factures suivantes jusqu'à ce que le montant total de la Récompense soit appliqué. Le Parrainé doit utiliser la même adresse e-mail que celle référencée par le Parrain dans le formulaire de parrainage pour commander ses nouveaux produits Scarlet afin de recevoir la Récompense. Si le Parrainé a acheté des produits avant que le Parrain ne soumette la recommandation, la Récompense ne sera pas accordée. Il y a un montant maximum de 120 € par an pour les Récompenses reçues. Si plusieurs Parrains référencent le même Parrainé, seul le premier qui a référencé le Parrainé recevra la Récompense correspondante. Le Parrainé doit passer sa commande dans les 30 jours suivant la soumission du formulaire de recommandation par le Parrain. Si la commande n'est pas passée dans ce délai de 30 jours, le Parrain ne sera pas éligible pour recevoir la Récompense. Le Parrainé doit ajouter l'adresse e-mail utilisée dans le formulaire web du Parrain afin que cette adresse e-mail soit le lien vers l'adresse e-mail principale.
4. Identification
L'identité du Parrain et du Parrainé est déterminée sur la base des données qu'ils fournissent. Scarlet ne peut en aucun cas être tenue responsable si l'identification d'un utilisateur est impossible en raison de données incorrectes ou incomplètes fournies par ce dernier. L'utilisation de fausses données entraînera l'exclusion du Parrain/Parrainé.
5. Responsabilité
Dans les limites prévues par les lois en vigueur, Scarlet décline toute responsabilité en cas de réclamations, pénalités, pertes, dommages ou frais encourus en lien avec l'utilisation du Service. La responsabilité de Proximus est exclue en ce qui concerne les dommages immatériels ou indirects tels que la perte de profit et la perte ou la corruption de données. Rien dans ces conditions générales n'exclut la responsabilité de Proximus pour son propre comportement intentionnel ou pour toute autre forme de responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu des lois impératives applicables. En cas de fraude, d'abus, de mauvaise foi et/ou de non-respect de ces conditions générales ou d'autres conditions générales de Proximus, Scarlet a le droit de prendre toute mesure administrative et/ou juridique appropriée, notamment pour suspendre ou exclure le Parrain/Parrainé.
6. Modification et résiliation
Proximus peut mettre fin au Service à tout moment, par simple notification à l'utilisateur par e-mail, sans préavis ni compensation. Proximus est autorisée à modifier ces conditions générales à tout moment. Dans ce cas, Proximus en informera les utilisateurs par e-mail ou via une notification dans l'application et spécifiera la date à partir de laquelle les conditions générales modifiées entreront en vigueur. Si aucune date n'est spécifiée, les modifications s'appliqueront dès qu'un utilisateur en sera informé ou en aura pris connaissance. Les utilisateurs qui n'acceptent pas ces changements peuvent arrêter immédiatement et gratuitement leur utilisation du Programme.
7. Données personnelles
Les données personnelles seront traitées conformément à la politique de confidentialité de Scarlet.