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Vos données sont enregistrées dans le fichier de Scarlet Belgium SA, TVA BE 0447.976.484 RPR Bruxelles, dont le siège social est à la rue Carli 2 1140 Evere. Vous disposez d'un droit d'accès à, d'amélioration et de suppression de vos données. Vos données sont utilisées pour les finalités suivantes :- la livraison et facturation des services demandés par le Client ;- l’interconnexion avec les réseaux électroniques de communication d’autres opérateurs et leur facturation ;- l’administration Client ;-gestion de litige;- la réalisation d’opérations d’information ou de promotion sur les produits et services offerts par Scarlet ou Proximus, par téléphone,courrier, SMS ou E-mail;- l’établissement de profils d’utilisateurs à des fins de marketing sur base de l’utilisation par le Client des produits et services du groupe Scarlet et de données socio-démographiques ; -la mise à disposition du Service de Renseignements Universel 1307 et de l’Annuaire Universel (papier & électronique)- la lutte contre la fraude et les infractions envers Scarlet, ses employés, ses Clients ou ses fournisseurs;- le contrôle de qualité des services;- études de marché; Vous disposez d'un droit d'accès, de correction et de suppression concernant vos données. Si vous ne souhaitez pas recevoir des informations concernant nos produits ou services, veuillez envoyer un e-mail à opt-out@scarlet.be ou un fax au 02 275 49 60 ou encore une lettre à Scarlet, Service Cust.Care/opt-out, boite postale 10008, B 3750 Alken . Les Clients qui ne souhaitent pas recevoir des informations commerciales sur les produits et service du groupe Proximus (Bd du Roi Albert II, 27 1030 Bruxelles) dont Scarlet fait partie, peuvent le notifier par e-mail à optout-proximus@scarlet.be en mentionnant leur numéro de client.

Les clients de Scarlet ayant un numéro de téléphone fixe ou mobile peuvent s’opposer gratuitement à l’utilisation de leur numéro à des fins de marketing direct (appels téléphoniques de nature commerciale) en s’inscrivant sur la liste « Ne m’appelez plus « par téléphone au 0800/40.440, via le site internet www.ne-m-appelez-plus.be ou en envoyant un courrier à ABMD, Noordkustlaan 1, 1702 Groot-Bijgaarden.

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Nous utilisons différents types de cookies sur les sites web de Scarlet.

  1. Cookies indispensables
    Ces cookies sont requis pour permettre la visite de nos sites web et l'utilisation de certaines parties de ceux-ci. Ces cookies vous permettent par exemple de naviguer entre les différentes rubriques des sites web, de compléter des formulaires, de passer des commandes et d'actualiser le contenu de votre panier. De même, lorsque vous souhaitez accéder à votre compte personnel, par exemple sur Mon Scarlet, des cookies sont indispensables pour vérifier de manière sûre votre identité avant d'accorder l'accès à vos informations personnelles. Si vous refusez ces cookies, certaines rubriques du site web ne fonctionneront pas comme il se doit, voire pas du tout.
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Dans les paramètres de votre navigateur, vous avez la possibilité de refuser l'installation des cookies. Vous pouvez à tout moment supprimer les cookies déjà installés sur votre ordinateur ou sur votre terminal mobile. La page web ci-après explique la marche à suivre pour refuser ou supprimer les cookies dans les navigateurs les plus utilisés: www.scarlet.be/fr/conditions-et-mentions-legales/cookies/
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Déposer une plainte en matière de spam

Plusieurs organismes sont à ce jour habilités à recueillir des plaintes en matière de Spam.

  1. La Direction générale du Contrôle et de la Médiation du Service Public Fédéral Economie, PME, Classes moyennes et Energie - eco.inspec@mineco.fgov.be
    Plaintes recevables: principalement les plaintes concernant la publicité par courrier électronique
  2. La Commission de la protection de la vie privée - commission@privacycommission.be
    Plaintes recevables: principalement les plaintes concernant l'utilisation abusive de votre adresse électronique
  3. Le Federal Computer Crime Unit (FCCU) de la Police fédérale - www.ecops.be
    Plaintes recevables: principalement les plaintes concernant des sites web et des courriers électroniques de type pédo-pornographique, des escroqueries via Internet ou plus généralement des délits du Code pénal.

Un dépôt de plainte est une action forte qui doit donc être réfléchie. Avant de déposer une plainte, il est important de vérifier quelques points:

  1. Vérifiez que vous n'avez pas, dans le passé, donné votre autorisation à l'émetteur du message.
  2. Vérifiez que le message n'entre pas dans une des exceptions prévues par la loi.
  3. Si l'e-mail comporte un lien de désinscription et que vous considérez l'émetteur comme fiable, utilisez cette faculté et ne portez plainte que si cette action est sans effets.
  4. Si l'e-mail provient de l'adresse électronique d'une connaissance, avertissez-la avant tout.

  Cyberhate Spam Squad Ecops Stop Child Porno

Siège social

Scarlet Belgium SA

Adresse de correspondance: Scarlet SA - Boîte Postale 10008, B-3570 Alken
Siège social: Scarlet SA - Rue Carli 2, B-1140 Evere
T.V.A. BE 0447.976.484, R.P.M. Bruxelles
Compte bancaire n° 001-3660220-01
IBAN: BE43 0013 6602 2001
BIC: GEBABEBB

Scarlet Trio

Mentions légales

La formule avec téléphonie fixe nationale et illimitée en heures creuses revient à 39 € par mois.
La vitesse de téléchargement maximale est tributaire de la distance séparant la connexion de la centrale, de l'installation de votre ordinateur et du câblage.
Téléphonie illimitée incluse; les appels sont gratuits vers tous les numéros en Belgique entre 16h. et 8h. et les weekends, de ligne fixe à ligne fixe, y compris vers les numéros Telenet. (hors numéros spéciaux, 0900, 070,...)
Le Service Scarlet Trio ne peut être utilisé qu'à des fins privées. Scarlet se garde le droit de suspendre le service prématurément et avec effet immédiat en cas d'utilisation impropre ou professionnelle du service.
Vous restez joignable et les numéros d'urgence restent accessibles. Le nombre de minutes d'appel n'est pas limité.
Les éventuels coûts d’appareils supplémentaires commandés directement à l’installateur ne sont pas compris. Ils seront ajoutés à votre première facture.

Scarlet Internet & téléphonie

Mentions légales

La formule avec téléphonie fixe nationale et illimitée en heures creuses revient à 39 € par mois. Scarlet Internet & téléphonie, vous offre une vitesse maximale en téléchargement 50 Mbps, et de maximum 4 Mbps en chargement. Si vous n'êtes pas connectable sur le réseau VDSL2, vos vitesses maximales seront de max. 12 Mbps et 640 Kbps. Le volume de chargement et de téléchargement est illimité.
La vitesse de téléchargement maximale est tributaire de la distance séparant la connexion de la centrale, de l'installation de votre ordinateur et du câblage.
Téléphonie illimitée incluse; les appels sont gratuits vers tous les numéros en Belgique entre 16h. et 8h. et les weekends, de ligne fixe à ligne fixe, y compris vers les numéros Telenet. (hors numéros spéciaux, 0900, 070,...)
Le Service Scarlet One ne peut être utilisé qu'à des fins privées. Scarlet se garde le droit de suspendre le service prématurément et avec effet immédiat en cas d'utilisation impropre ou professionnelle du service.
Vous restez joignable et les numéros d'urgence restent accessibles. Le nombre de minutes d'appel n'est pas limité.

Scarlet Internet

Mentions légales

La vitesse de téléchargement maximale est tributaire de la distance séparant la connexion de la centrale, de l'installation de votre ordinateur et du câblage.

Scarlet postpaid

Mentions légales

Scarlet postpaid est un abonnement de durée indéterminée qui peut être résilié à tout moment. Il est possible de changer d’abonnement chaque mois. Les minutes, SMS et MB inclus dans votre abonnement, ainsi que les tarifs hors abonnement (0,16 € par minute, 0,07 € par SMS envoyé et 0,05 € par MB transféré) sont valables à tout moment de la journée, vers tous les réseaux nationaux fixes et mobiles ainsi que pour les communications effectuées en roaming au sein de l’Union Européenne (zone 1) vers les numéros fixes et mobiles, avec une exception pour les numéros spéciaux (090x, 070, Jeux, ...). Les prix affichés s'entendent TVA comprise. Les appels inclus dans l’abonnement sont décomptés par seconde dès la première seconde. Les appels hors abonnement sont facturés à la seconde après la première minute. L'utilisation de l’internet mobile est facturée par KB en Belgique et en roaming. Les minutes, SMS et MB non utilisés ne sont pas transférés au mois suivant. Vous pouvez cumuler jusqu'à un maximum de 5 abonnements scarlet postpaid sur le même numéro de client.

L’option Extra internet mobile

L’option « Extra Internet Mobile 1GB » vous permet d’ajouter 1 GB (1024 MB) de volume de surf à votre abonnement de façon récurrente pour 5€ par mois. Le volume ajouté peut être utilisé à tout moment de la journée en Belgique ainsi qu’au sein de l’Union Européenne (zone 1), réservé à un usage privé normal tel que défini ci-dessous. Vous pouvez cumuler jusqu’à 3 options « Extra Internet Mobile 1GB » par abonnement scarlet postpaid. Lorsqu’une ou plusieurs options sont actives, votre consommation d’internet mobile sera d’abord déduite de vos options et ce jusqu’à épuisement de celles-ci, après quoi votre consommation sera déduite du volume de base inclus dans votre abonnement. Après épuisement de votre abonnement, chaque MB sera facturé à 0,05€. Le volume non utilisé n’est pas reporté au mois suivant. L’option « Extra Internet Mobile 1GB » n’est accessible qu’aux clients disposant d’un abonnement Red, Hot, Chili ou HiFive. Si vous prenez cette option au moment de la commande d’un nouvel abonnement, celle-ci sera activée dès l’activation de l’abonnement lui-même. Si vous êtes déjà client scarlet postpaid, vous pouvez ajouter cette option dans mon.scarlet.be, celle-ci sera alors activée dans les 2 heures qui suivent votre demande. Si vous activez une option en cours de période de facturation, vous recevrez la totalité du volume d’internet mobile et serez facturé de 5€ par option ajoutée, et ce, peu importe le nombre de jours restant avant la fin de votre période de facturation. Vous pouvez à tout moment désactiver ces options dans mon.scarlet.be. Celles-ci seront alors désactivées dès votre prochaine facture. Si vous annulez votre abonnement scarlet postpaid, les options seront elles aussi annulées et vous serez facturé de 5€ par option active, peu importe le volume déjà consommé.

L’option Appels illimités vers Scarlet Mobile

L’option récurrente «Appels illimités vers Scarlet Mobile » vous permet d’appeler sans limite vers les numéros scarlet mobile (postpaid et prepaid) pour 2€ par mois. Cette option est valable à tout moment de la journée en Belgique ainsi qu’au sein de l’Union Européenne (zone 1), réservé à un usage privé normal tel que défini ci-dessous. L’option "Appels illimités vers Scarlet Mobile" n’est accessible qu’aux clients disposant d’un abonnement Red, Hot, Chili ou HiFive. Si vous prenez cette option au moment de la commande d’un nouvel abonnement, celle-ci sera activée dès l’activation de l’abonnement lui-même. Si vous êtes déjà client scarlet postpaid, vous pouvez ajouter cette option dans mon.scarlet.be, celle-ci sera alors activée dans les 2 heures qui suivent votre demande. Si vous activez cette option en cours de période de facturation, vous serez facturé de 2 €, et ce, peu importe le nombre de jours restants avant la fin de votre période de facturation. Vous pouvez à tout moment désactiver cette option dans mon.scarlet.be. Celle-ci sera alors désactivée dès votre prochaine facture. Si vous annulez votre abonnement scarlet postpaid, l’option sera elle aussi annulée et vous serez facturé de 2 €.

Option "Call & Text"

L’option "Call & Text" vous permet d’ajouter 90 minutes et 1000 SMS à votre abonnement de façon récurrente pour 3€ par mois. Les minutes et sms supplémentaires peuvent être utilisés à tout moment de la journée en Belgique ainsi qu’au sein de l’Union Européenne (zone 1). Vous ne pouvez ajouter qu’une seule option "Call & Text" par abonnement scarlet HiFive, cette option n’est accessible qu’aux clients disposant d’un abonnement HiFive. Après épuisement de votre option "Call & Text", chaque minute sera facturée à 0.20€ et chaque SMS sera facturé à 0.05 €. Les minutes et SMS non utilisés ne sont pas reportés au mois suivant. Si vous prenez cette option au moment de la commande d’un nouvel abonnement, celle-ci sera activée en même temps que l’abonnement lui-même. Si vous êtes déjà client scarlet HiFive, vous pouvez ajouter cette option dans mon.scarlet.be, celle-ci sera alors activée dans les 2 heures qui suivent votre demande. Si vous activez une option en cours de période de facturation, vous recevrez la totalité du contenu de l’option (90 minutes et 1000 SMS) et serez facturé de 3 €, et ce,peu importe le nombre de jours restant avant la fin de votre période de facturation. Vous pouvez à tout moment désactiver l’option dans mon.scarlet.be. Celle-ci sera alors désactivée dès votre prochaine facture. Si vous résiliez votre abonnement scarlet HiFive, cette option prendra automatiquement fin le jour où l’abonnement HiFive prend fin, sans pro-rata.

Conditions normales d'utilisation dans le cadre du roaming au sein de l'Union Européenne *

L’utilisation de votre abonnement et de vos options « Extra Internet Mobile 1GB » en roaming au sein de l’Union Européenne (zone 1) est réservée à un usage normal. N’est pas considéré comme un usage normal, une utilisation abusive ou anormale telle que définie dans les conditions spécifiques relatives au service Scarlet mobile (article 7.10). Egalement d’application sur les options Extra Internet Mobile 200 MB et 1 GB.

* Pays concernés : Allemagne, Autriche, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne (inclus: Îles Canaries), Estonie, Finlande, France (inclus: Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Saint-Barthélémy, Saint-Martin), Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal (inclus: les Açores, Madère), République Slovaque, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni (inclus: Gibraltar), Slovénie, Suède.

Bonne nouvelle ! Votre roaming au tarif national au sein de l'UE n'est plus limité à 45 jours par an.
L'art. 10 des conditions générales et 7.10. des conditions spécifiques sont modifiés pour éviter les usages abusifs et anormaux prévus par la règlementation. Vous pouvez résilier votre contrat sans pénalité à tout moment.

Conditions générales: Article 10 : Vie privée

10.1 Scarlet enregistre dans ses fichiers des données relatives à ses Clients telles que des données d’identification, données sur l’usage que le Client fait des produits et services Scarlet, données de trafic du Client (e.a. numéros appelés, date et heure des appels et communications internet, type d’appel), données de facturation et de paiement, données techniques. Ces données seront traitées par Scarlet dans le cadre de l'administration de sa clientèle, des études de marché et dans le but de mener des campagnes d'information personnalisées et de promotion concernant les produits et Services de Scarlet. Vos données ne seront pas vendues ni louées à des tiers, mais peuvent être utilisées pour les finalités suivantes:

  • la livraison et facturation des services demandés par le Client ;
  • l'interconnexion avec les réseaux électroniques de communication d'autres opérateurs et leur facturation;
  • l'administration Client;
  • gestion de litige;
  • la réalisation d'opérations d'information ou de promotion sur les produits et services offerts par le groupe Scarlet, par téléphone, courrier, SMS ou E-mail;
  • l'établissement de profils d'utilisateurs à des fins de marketing sur base de l'utilisation par le Client des produits et services du groupe Scarlet et de données socio-démographiques;
  • la mise à disposition du Service de Renseignements Universel 1307 et de l'Annuaire Universel (papier électronique);
  • la lutte contre la fraude et les infractions envers Scarlet, ses employés, ses Clients ou ses fournisseurs;
  • le contrôle de qualité des services;
  • études de marché;
  • contrôle de l’utilisation raisonnable des services de roaming.
Conditions specifiques relatives au service scarlet mobile: 7.10 Conditions normales d’utilisation :

a. Le Client s'engage à utiliser raisonnablement les services de roaming, au sens de la réglementation européenne.

En cas d'utilisation abusive ou anormale des services vocaux, data, SMS et MMS en roaming constatée par Scarlet pendant une période consécutive de quatre mois, Scarlet se réserve le droit d'en avertir le Client par tous moyens appropriés (SMS, e-mail, courrier, téléphone, etc.). Dans ce cas, le Client a deux semaines pour adapter son mode d'utilisation et faire la preuve d'une présence ou consommation sur son territoire. Dans le cas contraire, Scarlet se réserve le droit de facturer au Client les frais supplémentaires en vigueur conformément à la réglementation européenne, au lendemain de la notification jusqu'au moment où la consommation du Client exclut tout risque d'utilisation abusive ou anormale des services de roaming, sur la base d'une période d'observation ultérieure de quatre mois consécutifs.

Aux termes de la réglementation européenne, il convient d'entendre par "Utilisation abusive ou anormale des services de roaming" :

  • une présence et une consommation des services qui prévalent dans les autres États membres, en comparaison avec la présence nationale et la consommation des services en Belgique ou
  • l'inactivité prolongée d'une carte SIM donnée, associée à une utilisation en itinérance très fréquente, voire exclusive ou
  • l'activation et l'utilisation en série de multiples cartes SIM par le même Client en itinérance.

De plus, en cas de revente organisée de cartes SIM à des personnes qui, au sens de la réglementation européenne, ne résident pas officiellement en Belgique ou n'ont pas de liens stables avec la Belgique, Scarlet se réserve le droit d'appliquer immédiatement toute mesure nécessaire au respect du contrat, y compris sa suspension et/ou résiliation, sans préjudice du droit de Scarlet de réclamer des dommages et intérêts.

Scarlet prepaid

Conditions normales d'utilisation dans le cadre du roaming au sein de l'Union Européenne*

L’utilisation de votre abonnement et de vos options « Extra Internet Mobile 1GB » en roaming au sein de l’Union Européenne (zone 1) est réservée à un usage normal. N’est pas considéré comme un usage normal, une utilisation abusive ou anormale telle que définie dans les conditions spécifiques relatives au service Scarlet mobile (article 7.10). Egalement d’application sur les options Extra Internet Mobile 200 MB et 1 GB.

* Allemagne, Autriche, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France (inclus: Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Saint Barthélémy, Saint-Martin), Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Slovaque, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni (inclus: Gibraltar), Slovénie, Suède.

Bonne nouvelle ! Votre roaming au tarif national au sein de l'UE n'est plus limité à 45 jours par an.
L'art. 10 des conditions générales et 7.10. des conditions spécifiques sont modifiés pour éviter les usages abusifs et anormaux prévus par la règlementation. Vous pouvez résilier votre contrat sans pénalité à tout moment.

Conditions générales: Article 10 : Vie privée

10.1 Scarlet enregistre dans ses fichiers des données relatives à ses Clients telles que des données d’identification, données sur l’usage que le Client fait des produits et services Scarlet, données de trafic du Client (e.a. numéros appelés, date et heure des appels et communications internet, type d’appel), données de facturation et de paiement, données techniques. Ces données seront traitées par Scarlet dans le cadre de l'administration de sa clientèle, des études de marché et dans le but de mener des campagnes d'information personnalisées et de promotion concernant les produits et Services de Scarlet. Vos données ne seront pas vendues ni louées à des tiers, mais peuvent être utilisées pour les finalités suivantes:

  • la livraison et facturation des services demandés par le Client ;
  • l'interconnexion avec les réseaux électroniques de communication d'autres opérateurs et leur facturation;
  • l'administration Client;
  • gestion de litige;
  • la réalisation d'opérations d'information ou de promotion sur les produits et services offerts par le groupe Scarlet, par téléphone, courrier, SMS ou E-mail;
  • l'établissement de profils d'utilisateurs à des fins de marketing sur base de l'utilisation par le Client des produits et services du groupe Scarlet et de données socio-démographiques;
  • la mise à disposition du Service de Renseignements Universel 1307 et de l'Annuaire Universel (papier électronique);
  • la lutte contre la fraude et les infractions envers Scarlet, ses employés, ses Clients ou ses fournisseurs;
  • le contrôle de qualité des services;
  • études de marché;
  • contrôle de l’utilisation raisonnable des services de roaming.
Conditions specifiques relatives au service scarlet mobile: 7.10 Conditions normales d’utilisation :

a. Le Client s'engage à utiliser raisonnablement les services de roaming, au sens de la réglementation européenne.

En cas d'utilisation abusive ou anormale des services vocaux, data, SMS et MMS en roaming constatée par Scarlet pendant une période consécutive de quatre mois, Scarlet se réserve le droit d'en avertir le Client par tous moyens appropriés (SMS, e-mail, courrier, téléphone, etc.). Dans ce cas, le Client a deux semaines pour adapter son mode d'utilisation et faire la preuve d'une présence ou consommation sur son territoire. Dans le cas contraire, Scarlet se réserve le droit de facturer au Client les frais supplémentaires en vigueur conformément à la réglementation européenne, au lendemain de la notification jusqu'au moment où la consommation du Client exclut tout risque d'utilisation abusive ou anormale des services de roaming, sur la base d'une période d'observation ultérieure de quatre mois consécutifs.

Aux termes de la réglementation européenne, il convient d'entendre par "Utilisation abusive ou anormale des services de roaming" :

  • une présence et une consommation des services qui prévalent dans les autres États membres, en comparaison avec la présence nationale et la consommation des services en Belgique ou
  • l'inactivité prolongée d'une carte SIM donnée, associée à une utilisation en itinérance très fréquente, voire exclusive ou
  • l'activation et l'utilisation en série de multiples cartes SIM par le même Client en itinérance.

De plus, en cas de revente organisée de cartes SIM à des personnes qui, au sens de la réglementation européenne, ne résident pas officiellement en Belgique ou n'ont pas de liens stables avec la Belgique, Scarlet se réserve le droit d'appliquer immédiatement toute mesure nécessaire au respect du contrat, y compris sa suspension et/ou résiliation, sans préjudice du droit de Scarlet de réclamer des dommages et intérêts.

Conditions normales d'utilisation dans le cadre d'une offre illimitée "appels vers Scarlet Mobile"

Afin de vous assurer des conditions d'utilisation optimales, nos offres illimitées sont exclusivement réservées à un usage personnel et privé normal. Cet usage normal vous permet une utilisation véritablement intensive; ce n'est qu'en cas de fraude (tels que, entre autres: usage commercial du contrat, notamment à des fins de call center ou de simbox, et/ou mise à disposition de tierces personnes), d'usage malhonnête ou, plus généralement, d'usage non-conforme à celui que l'on est en droit d'attendre d'un client concluant un contrat de téléphonie mobile (tel que notamment: usage du GSM comme baby phone) qu'il ne sera pas respecté.

A titre d'exemple, votre usage sera présumé frauduleux dans les cas suivants:

  • vous appelez régulièrement plus de 5 heures par jour et/ou 35 heures par semaine et/ou 165 heures par mois ;
  • vous appelez régulièrement plus de 3 heures de façon ininterrompue et/ou par biais de conversations poursuivies immédiatement après leur interruption.

Dans chacun de ces cas, Scarlet se réserve le droit de limiter la fourniture de services ou de suspendre et/ou de résilier votre contrat.

Présentation

Scarlet est un fournisseur de services en télécommunication avec un positionnement axé vers les consommateurs sensibles au meilleur rapport prix-performance. Scarlet propose de la téléphonie fixe et mobile, des connexions à Internet et la télévision digitale. En savoir plus

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