Conditions Générales - service Proximus TV

(version 19/10/2020)

Scarlet agit en tant qu’agent autorisé de Proximus SA pour la commercialisation d’une version « light » du service Proximus Pickx TV de Proximus SA.

« Proximus Pickx TV pour Scarlet » est un service de Proximus SA qui présente des différences par rapport au service Proximus Pickx TV, notamment, au niveau des certaines fonctionnalités et contenu.

Le service « Proximus Pickx TV pour Scarlet », également dénommé, ci-après, le « Service TV » est régi par les présentes Conditions Générales ainsi que par les « Conditions Générales applicables à tous les services » de Proximus.

En cas de contradiction entre ces Conditions Générales pour le Service TV et les Conditions Générales de Scarlet, les Conditions Générales pour le Service TV prévalent.

Toutefois, les « Conditions Générales applicables à tous les services » de Proximus ne s’appliquent que dans la mesure où le contrat entre le client et Scarlet ne prévoit pas autre chose. Par exemple, le support, la facturation et le paiement sont directement gérés par Scarlet, selon les conditions générales de Scarlet.

Article 1: Droits et obligations spécifiques de Proximus

1.1 Proximus offre au Client un service de télévision et de radio qui lui permet de regarder et d’écouter des œuvres audios, visuelles ou audiovisuelles (ci-après « Contenu ») diffusés par l’intermédiaire de Proximus, ainsi que d’utiliser des Applications interactives (telles que Vidéo à la demande, jeux interactifs, concours, souscription à des services complémentaires, etc).

1.2 Proximus met tout en œuvre pour rendre le Service le plus performant possible. Toutefois, le Client est averti et accepte le fait que l’utilisation du Service peut influencer la vitesse de son abonnement d’accès Internet et accepte cet inconvénient.

1.3 Sauf autre délai convenu avec le Client, Proximus mettra tout en œuvre pour activer le Service dans un délai maximum de 5 jours ouvrables pour une installation du décodeur effectuée par le Client et de 15 jours ouvrables pour une installation effectuée par Proximus.

1.4 Proximus peut interrompre le Service à tout moment, sans mise en demeure, préavis et indemnité, lorsque le Client utilise le Service de manière illicite, notamment en piratant ou en permettant le piratage des programmes.

Article 2: Droits et obligations spécifiques du Client

2.1 Le Client utilisera le Service dans le cadre du cercle privé de la famille.

2.2 Le Client peut raccorder au maximum 3 décodeurs et, en cas de raccordement sur le réseau fibre maximum 4 décodeurs, sous réserve de la capacité technique (vérifier la disponibilité auprès de Proximus).

Article 3: Responsabilité de Proximus

3.1 Proximus n’a aucune responsabilité pour les produits et services de tiers, ni pour le suivi d’après-vente ou la facturation de ceux-ci. Proximus n’a aucune influence sur le contenu des tiers et n’offre, par conséquent, aucune garantie sur la qualité ou la légalité de celui-ci.

3.2 Dans l’hypothèse où le Service TV inclut des abonnements spécifiques relatifs au sport, le Client qui y a souscrit reconnaît que Proximus ne peut être responsable d’une annulation ou d’un report d’un match. Dans l’hypothèse où le match annulé ou reporté a été commandé par le Client en ‘Pay Per View’, Proximus rembourse au Client cette commande. Dans le cas où le match annulé est commandé par le Client dans le cadre d’une formule d’abonnement (autrement qu’en ‘Pay Per View’), le Client n’est pas remboursé. Le ‘Pay Per View’ donne la possibilité au Client de regarder, en temps réel, une émission en payant juste l’accès à celle-ci.

Article 4: Règles d’utilisation des Applications interactives

4.1 Dans l’hypothèse où le Service TV inclut des Applications interactives, l’utilisation de celles-ci peut être payante par transaction ou par programme. Le prix de la transaction est le cas échéant affiché sur l’écran du Client préalablement à la transaction et est porté en compte sur la première facture suivant la commande.

4.2 En cas d’utilisation des Applications interactives, la livraison du service est réalisée immédiatement après la commande. Le Client ne pourra donc pas y renoncer.

4.3 Le Client reconnaît et accepte que les Applications interactives puissent être soumises à des conditions supplémentaires imposées par les fournisseurs de ces applications.

4.4 Un service de recommandations permet au Client de recevoir des recommandations sur du contenu qui pourrait l’intéresser. Ces recommandations personnalisées sont basées sur les données à caractère personnel du Client, traitées par Proximus conformément à sa Politique de protection des données à caractère personnel, disponible sur www.proximus.be/privacy.

Article 5: Règles d’utilisation des services de télévision

Les données reprises dans le guide TV sont fournies par les services de télévision et de radio pour lesquelles Proximus n’a aucune responsabilité en cas d’erreur ou d’omission.

Article 6: Droits intellectuels

6.1 Le Client s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et autres droits de tiers. Il ne peut reproduire, distribuer, louer, communiquer au public ou mettre à disposition du public, de quelque manière que ce soit et sur quelque support que ce soit, ni gratuitement ni à titre onéreux, le Contenu, sauf moyennant l’accord préalable et écrit de Proximus et des ayants-droits. Proximus rappelle au Client que la piraterie nuit à la création artistique et que toute utilisation du contenu qui n’est pas expressément autorisée constitue un acte de contrefaçon, susceptible de poursuites civiles et pénales.

6.2 Le Client s’engage à ne pas contourner les éventuelles mesures techniques qui protègent le Contenu ou restreignent son utilisation et à respecter toutes les limitations qui lui sont communiquées quant à l’utilisation de ce Contenu. Le Client reconnaît que certains Contenus sont mis à sa disposition à condition qu’il ne les enregistre pas. Proximus peut bloquer ou restreindre l’enregistrement de certains Contenus à la demande des ayant-droits.

6.3 Le Client garantit Proximus contre toute plainte ou action de tiers résultant d'une utilisation illégale par le Client du Service ou du Contenu ou d’une utilisation non autorisée par le Contrat.

Article 7: Protection des données à caractère personnel

7.1 Proximus peut anonymiser et agréger les données recueillies en vue de reporting interne et externe au sujet du comportement télévisuel.

7.2 Dans l’hypothèse où cette option est disponible dans le Service TV, les publicités à la TV peuvent, en fonction du choix du Client, être adaptées au profil du client. Ce profil est basé sur ses données client, c.à.d. ses données administratives, ainsi que l’usage qu’il fait du Service TV ou d’autres services de Proximus. Pour les nouveaux Clients à partir du 25 mai 2018, le consentement du Client est demandé. Si le client ne souhaite pas regarder des publicités ciblées à Proximus TV, il peut adapter ses paramètres de vie privée via MyProximus ou via la TV.

7.3 Les données collectées peuvent être communiquées à des tiers si ce transfert est nécessaire au respect d’une obligation légale. A titre d’exemple, les données du Client (nom, adresse, date de naissance, date du début d’abonnement, etc.) doivent être communiquées aux autorités fiscales de la Région wallonne.