(version 15/09/2020)
Scarlet accorde une grande importance au respect de votre vie privée et prend toutes les mesures utiles afin de la respecter au mieux. Vous découvrirez ici comment nous traitons vos données à caractère personnel notamment lorsque vous commandez un produit/service, lorsque visitez notre site web, lorsque vous utilisez nos services (comme la téléphonie fixe et mobile, l'internet, et d'autres services audiovisuels), dans le cadre de la promotion de nos produits/services, etc.
La présente politique s'adresse à toutes les personnes concernées dont des données à caractère personnel sont traitées par Scarlet quel que soit le mode de collecte de ces données : directement auprès de la personne concernée ou par une autre source.
Notre politique, rédigée conformément au Règlement UE 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le RGPD), a pour but de vous informer sur le traitement de vos données à caractère personnel. Nous y expliquons comment et dans quel but nous traitons ces données, avec qui nous les partageons, combien de temps nous les conservons, etc.
Scarlet est responsable du traitement de vos données et a, à ce titre, la mission de vous communiquer cette information de manière complète et aisément accessible. Pour faciliter la lecture de notre politique, nous avons scindé les différents sujets en chapitres facilement consultables via le menu d'options. De plus, chacun de ces chapitres est titré de manière à vous permettre de retrouver plus aisément l’information recherchée.
Ce chapitre vise à mettre à votre disposition les outils nécessaires à la bonne compréhension de notre politique qui se veut complète et compréhensible. La présente liste de définitions n'étant pas exhaustive, nous vous renvoyons vers l'article 4 du RGPD pour plus de définitions.
Le responsable du traitement de vos données est la SA SCARLET BELGIUM (ci-après « Scarlet ») inscrite à la BCE sous le numéro d’entreprise 447.976.484 et dont le siège social est établi à B-1140 EVERE, Rue Carli 2. Scarlet est joignable par courrier postal ou par courrier électronique à l’adresse privacy@scarlet.be pour les questions relatives à votre vie privée et au traitement des données à caractère personnel. Scarlet est une filiale de la SA PROXIMUS inscrite à la BCE sous le numéro d’entreprise 202.239.951 et dont le siège social est établi à B-1030 Bruxelles, Boulevard du Roi Albert II 27. Ces sociétés sont à ce titre amenées à échanger des données à caractère personnel comme expliqué plus amplement dans la présente politique et dans leurs conditions générales respectives. La SA PROXIMUS est responsable du traitement de vos données à caractère personnel traitées dans le cadre de la fourniture du service Proximus TV.
En cas de question concernant la politique de Scarlet en matière de protection de la vie privée, contactez le Data Protection Officer : Proximus SA/DPO Scarlet, Boulevard Roi Albert II, 27 -1030 Bruxelles, ou envoyez un e-mail à privacy@scarlet.be.
Vos données à caractère personnel peuvent être transférées aux (catégories de) destinataires suivants :
Scarlet s'efforce de traiter vos données avec le plus grand respect et en conformité avec les normes applicables en vue de garantir le respect de votre droit à la vie privée. Pour cela, nous traitons vos données en suivant notamment les principes suivants :
Scarlet collecte et traite différentes catégories de données à caractère personnel en vue, principalement, de vous fournir les services commandés. Ces données sont principalement collectées au moment de la conclusion du contrat vous liant à Scarlet et en cours de l’utilisation de ses services. Nous classons les données collectées en plusieurs catégories:
La collecte de vos données peut se faire via divers canaux : par exemple oralement auprès des agents de vente agréés, par téléphone via le service clientèle, via des formulaires électroniques sur le site web, par e-mail, via Mon Scarlet ou l’application mobile myscarlet, lorsque vous utilisez les médias sociaux pour nous contacter, lorsque vous passez une commande, lorsque vous participez à un test, une enquête, des concours, des actions de promotion lors de festivals, lorsque vous avez été identifié par le passé comme utilisateur d'une carte prépayée Scarlet ou lorsque vous vous abonnez à une lettre d’information.
Scarlet peut, via ces canaux, dans les limites de ce qui est autorisé par les normes applicables, traiter vos données dans le but de vous soumettre une offre de services Scarlet qui soit la plus pertinente possible.
Nous pouvons être amenés à collecter des données sur l'utilisation que vous faites de nos produits et services (services fixes et mobiles, etc.), de nos sites web, sur les appareils (type/marque) que vous utilisez, sur la qualité et la vitesse du réseau et de votre connexion Wi-Fi, sur votre trafic de communication sur notre réseau. Nous traitons également vos données de facturation et de paiement.
Nous pouvons utiliser des données socio-démographiques et des informations de consommation que nous achetons à des entreprises spécialisées, comme Bisnode Belgium dans les limites de ce qui est autorisé par les normes applicables. De plus, nous collectons des données auprès de la SA Proximus eu égard à la relation liant les deux sociétés. Dans ce cas, la présente politique et son contenu s’adresse également à vous.
Vous pouvez toujours refuser de communiquer certaines données, mais il est possible dans ce cas que vous ne puissiez pas utiliser certains produits ou services ou que ceux-ci ne fonctionnent pas correctement. Dans la présente politique, nous nous efforçons de vous indiquer dans la mesure du possible si la nécessité de communiquer certaines données a une origine réglementaire ou contractuelle (par exemple, vos données d’identification dont la communication est imposée par la loi, ou les données dont la communication est imposée par nos conditions générales). Lorsque les champs permettant la communication de vos données doivent obligatoirement être remplis, cela implique que ces données sont nécessaires à la conclusion du contrat. Il vous est toujours possible de nous contacter à l’adresse privacy@scarlet.be pour des questions à ce sujet.
Les finalités des différents traitements de vos données peuvent être regroupées comme suit :
Les données à caractère personnel recueillies sont conservées dans les fichiers de Scarlet Belgium SA (2, rue Carli à 1140 Evere).
Les données à caractère personnel d’un client sont conservées jusqu’à maximum 10 ans après la fin de la relation contractuelle avec Scarlet. Des délais de conservation plus courts sont d’application pour certaines catégories de données, comme les données de trafic, qui ne sont conservées que pendant douze mois.
Le contenu du trafic de communication acheminé par notre réseau, tel que les communications téléphoniques fixes et mobiles, les e-mails, les messages SMS ainsi que votre comportement de surf sur internet, est protégé par la législation relative au secret des télécommunications. Ceci implique que Scarlet et ses collaborateurs ne sont pas autorisés à prendre connaissance d’un tel contenu. Scarlet a pris les mesures de protection nécessaires et a donné des instructions rigoureuses à ses collaborateurs afin de garantir le respect du secret des télécommunications.
Si vous disposez d'un numéro de téléphone privé pour votre ligne fixe ou votre service mobile, ce numéro n'est pas mentionné dans l'annuaire téléphonique ou auprès du service de renseignements. Votre numéro est alors également protégé par le secret des télécommunications. Les collaborateurs de Scarlet ne sont autorisés à traiter votre numéro de téléphone privé que dans la mesure où ce traitement s'avère nécessaire pour pouvoir vous fournir vos services Scarlet.
Scarlet utilise le réseau de télécommunication mobile de Proximus afin d’offrir ses services. Dès lors, la fourniture de vos services mobiles Scarlet se fait sur le réseau Proximus. Au sein de la société (services touristiques et responsables de la mobilité dans les villes et communes, etc.), on observe un intérêt croissant pour l'utilisation de données de localisation à des fins de rapport, notamment en ce qui concerne le nombre de personnes présentes à un moment donné à un certain endroit. Chaque activité d'un GSM ou smartphone sur le réseau de télécommunication mobile de Proximus génère des données de localisation de réseau. Ces données de localisation permettent de déterminer via quelle antenne votre appareil mobile est connecté au réseau mobile de Proximus. Contrairement aux données GPS, elles ne donnent toutefois aucune indication précise du lieu où vous vous trouvez, car une antenne peut desservir une région étendue. Ainsi, ces données ne permettent pas de déduire si une certaine personne s'est rendue dans tel restaurant ou magasin ou si elle est passée chez le boulanger. Pour établir des rapports de localisation, Proximus peut utiliser ces données de localisation. Il va de soi que Proximus prend toutes les mesures nécessaires pour garantir le respect de votre vie privée. Ainsi, ces rapports se fondent exclusivement sur des données anonymes. De plus, les données anonymes sont agrégées de telle sorte qu'il est impossible pour les destinataires de ces rapports d'identifier des clients individuels sur la base des informations obtenues. Lorsque certains rapports concernent malgré tout des groupes plus restreints, des mesures supplémentaires sont prises, permettant d'empêcher toute identification. Les données de localisation anonymes peuvent porter sur la localisation actuelle ("near real time") ou remonter jusqu'à maximum 3 mois. Les rapports de localisation peuvent être complétés par un nombre limité de données statistiques supplémentaires comme le pays, la région ou la commune de résidence des personnes, la durée et la fréquence des visites à un endroit donné, la provenance et la destination des personnes à partir d'un endroit donné ou d'autres données statistiques externes (ex. : informations agrégées de recensements accessibles au public). Dans ce cas également, seules des données anonymes sont intégrées dans les rapports. Proximus ne vend pas de données de localisation individuelles. Les données de localisation anonymisées ne quittent pas l'entreprise. Proximus vend uniquement des rapports mentionnant le nombre de personnes présentes à un moment précis à un endroit donné (au moins au niveau d'un code postal ou d'un événement), pour ainsi fournir des informations concernant les visiteurs, les événements ou les déplacements. D'autres données clients peuvent également être rendues anonymes et regroupées dans des ensembles plus vastes à des fins de reporting interne et externe. Ainsi, vos habitudes télévisuelles peuvent faire l'objet de rapports anonymes sur la popularité de certaines chaînes et de leurs programmes. Proximus prend toutefois toutes les mesures nécessaires pour éviter que ces rapports basés sur ses données ne permettent d'identifier des individus. Le législateur permet aux opérateurs d’utiliser les données de localisation se rapportant à un abonné ou un utilisateur final pour cette finalité dans la mesure où ces données ont été rendues anonymes sans prévoir un droit d’opposition. Cependant, Proximus permet à toute personne visée par ce traitement de s’opposer à ce traitement. Pour les clients Scarlet, nous vous invitons à adresser votre demande d’opposition à privacy@scarlet.be.
Veuillez lire les consignes ci-dessous pour savoir comment communiquer à Scarlet vos préférences en matière de protection de la vie privée et exercer vos droits. Scarlet met tout en œuvre pour adapter au plus vite ses systèmes et banques de données. Veuillez cependant noter qu'un certain délai est nécessaire entre la communication de vos préférences et leur application. Ce même délai raisonnable est pertinent lors de l’exécution de vos droits.
Scarlet s’efforce de limiter au maximum les données collectées en application du principe de minimisation des données. Nous sommes tenus de vérifier l’identité des personnes concernées à l’origine de toute demande d’exercice d’un droit accordé par le RGPD afin d’éviter une fuite des données due à une usurpation d’identité. Dès lors, Scarlet évaluera la situation au cas par cas afin d’examiner si, eu égard à la sensibilité des données demandées et des informations en notre possession, la personne concernée démontre à suffisance son identité. Scarlet peut, par exemple, estimer qu’une personne concernée a suffisamment démontré son identité lorsque sa demande émane de l’adresse e-mail enregistrée lors de la collecte des données ou, dans d’autres circonstances, demander plus d’information en vue d’identifier la personne concernée. Pour cela, nous vous invitons à être prudent, à nous communiquer des données correctes et à bien sécuriser votre adresse e-mail et protéger vos documents d’identité afin d’éviter une usurpation de votre identité.
Si nous constatons que, pour des raisons légitimes, nous ne sommes pas en mesure de vous identifier, vous en serez dument informé. Dans ce cas, soit l’exercice de vos droits est abandonné, soit vous nous communiquez volontairement des informations complémentaires qui nous permettent de vous identifier.
Nous vous informons enfin que toute demande d’exercice d’un droit introduite par une autre personne que la personne concernée nécessitera la communication d’un mandat spécial pour être prise en considération.
Pour toute demande d'exercice de vos droits en application du RGPD (excepté le droit d'opposition au traitement dans le cadre du marketing direct à exercer aux adresses opt-out@scarlet.be et optout-proximus@scarlet.be), nous vous invitons à nous adresser un e-mail à l’adresse privacy@scarlet.be. Vous pouvez également consulter et modifier vos données via mon Scarlet.
Vous avez le droit d’accéder à certaines informations relatives à vos données et à obtenir une copie gratuite de ces données. Scarlet se réserve le droit de demander, le cas échéant, des frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute demande de copie supplémentaires.
Vous avez le droit de faire rectifier vos données inexactes et de compléter vos données incomplètes. Certaines données à caractère personnel, comme vos données de contact, sont disponibles via Mon Scarlet. Vous pouvez les y adapter vous-même.
Dans certaines hypothèses, vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos données à caractère personnel. Nous attirons votre attention sur le fait que ce droit n’est pas absolu et que Scarlet peut refuser d’y donner une suite positive notamment lorsque le traitement est nécessaire :
Vous avez le droit d'obtenir la limitation du traitement de vos données dans certaines circonstances. Lorsque votre demande de limitation est acceptée, Scarlet s'engage à se limiter à la conservation des données concernées, à moins d'obtenir votre consentement pour un traitement supplémentaire ou lorsque le traitement est nécessaire :
Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel lorsque ce traitement est fondé par un intérêt légitime de Scarlet. L'exercice de ce droit d'opposition peut être refusé lorsqu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts et vos droits et libertés, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice. L'exercice de votre droit d'opposition peut se faire par e-mail adressé à l'adresse privacy@scarlet.be
Scarlet se réserve le droit de résilier un contrat la liant à un client ou de refuser la fourniture d'un produit/service si l'exercice du droit d'opposition à un traitement impliquerait un effort déraisonnable ou des risques réels pour Scarlet dans l'exécution du contrat ou la fourniture du produit/service.
Lorsque l'intérêt légitime de Scarlet est utilisé comme base pour tout traitement dans le cadre du marketing direct de ses produits et services, vous disposez d'un droit d'opposition absolu.
Si vous ne souhaitez pas recevoir d'informations sur nos produits et activités, vous pouvez envoyer un mail à opt-out@scarlet.be ou envoyer un courrier à Scarlet, service Cust Care/opt out, boîte postale 10008, 3750 Alken, en veillant à mentionner votre numéro client si vous êtes client. Les clients qui ne souhaitent pas recevoir d’informations relatives aux produits et services de Proximus peuvent le notifier par e-mail à optout-proximus@scarlet.be ou envoyer un courrier à Scarlet, service Cust Care/opt out, boîte postale 10008, 3750 Alken, en veillant à mentionner votre numéro client si vous êtes client.
Dans certains cas, vous pouvez demander à ce que vos données soient transférées dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine à vous-même ou à un autre responsable du traitement. Ce droit n'est applicable que pour les traitements fondés sur votre consentement ou sur un contrat et lorsque le traitement est effectué à l'aide de procédés automatisés.
Lorsque le traitement de vos données à caractère personnel est fondé sur votre consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement au traitement à tout moment sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur votre consentement avant ce retrait. Si aucune autre disposition légale ne peut légitimer le traitement en question, Scarlet le cessera.
Si vous avez une plainte à formuler visant le traitement de vos données à caractère personnel, nous vous invitons à nous contacter à l'adresse privacy@scarlet.be . Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de protection des données. Plus d'infos voir https://www.autoriteprotectiondonnees.be
Scarlet n'utilise pas vos données à caractère personnel en vue de prendre des décisions automatisées.
En tout état de cause, si Scarlet venait à traiter vos données de façon entièrement automatique, vous auriez la possibilité de vous y opposer et de demander un traitement manuel.
Si vous ne souhaitez plus recevoir d'appels commerciaux de sociétés ou d'organisations sur votre téléphone ou GSM, vous pouvez vous inscrire sur la liste "Ne m'appelez plus". Rendez-vous pour ce faire sur le site web www.ne-m-appelez-plus.be, téléphonez au numéro 02 302 26 17 ou adressez-vous par courrier à l'ASBL Do Not Call Me, Z1 Researchpark 120 – 1731 Zellik.
La législation oblige toute société ou organisation proposant des offres commerciales par téléphone ou GSM à respecter cette liste. Elles sont tenues d'enlever votre numéro de téléphone et votre nom de leur liste et ne vous appelleront donc plus pour promouvoir leurs produits, services ou promotions spéciales. Chaque société ou organisation est tenue de respecter la liste "Ne m'appelez plus"
Pour toute plainte au sujet d'appels commerciaux indésirables, vous pouvez vous adresser au Service public fédéral Économie, P.M.E., Classes moyennes et Énergie, Contact Center, rue du Progrès, 50, 1210 Bruxelles, en composant le numéro gratuit 0800 120 33 ou via le point de contact : pointdecontact.belgique.be (rubrique "Démarchage téléphonique").
Si vous ne souhaitez plus recevoir de lettres commerciales de toutes les entreprises membres de la Belgian Direct Marketing Association, vous pouvez vous inscrire sur les listes Robinson via www.robinson.be ou à l'adresse suivante : BDMA – Service Robinson, Z1 Researchpark 120 – 1731 Zellik.
Notre politique en matière de protection de la vie privée peut faire l'objet de futurs élargissements ou adaptations, par exemple en cas de nouveaux développements. Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette politique de protection de la vie privée.