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Politique en matière de protection de la vie privée

Scarlet comprend que vous attachiez une grande importance au respect de votre vie privée. Nous prenons dès lors toutes les mesures qui s'imposent afin de la respecter au mieux.
Vos données personnelles sont uniquement utilisées par Scarlet et Proximus et ne sont jamais communiquées, sans votre accord préalable, à des tiers à des fins commerciales.
Dans le même temps, Scarlet souhaite s’assurer de vous informer systématiquement de ses promotions et offres spéciales qui pourraient vous intéresser. Cependant, si vous ne souhaitez pas recevoir de messages commerciaux de notre part, vous pouvez l'indiquer facilement et à tout moment via différents canaux de communication, en indiquant votre numéro client : via e-mail à opt-out@scarlet.be ou par lettre à Scarlet, service Customer Care/opt-out, PB 10008, B 3750 Alken. Si vous ne souhaitez pas recevoir des informations commerciales de Proximus sur ses produits et services, faites-le nous savoir en envoyant un e-mail à optout-proximus@scarlet.be ou une lettre à Scarlet, service Customer Care/opt-out, PB 10008, B 3750 Alken, en indiquant votre numéro client. Nous ferons en sorte que votre choix soit respecté.
Dans les sections ci-dessous, vous découvrirez comment Scarlet traite vos données personnelles quand vous utilisez nos services, comme la téléphonie fixe et mobile, l'internet, la TV digitale et d'autres services audiovisuels, et quand vous visitez notre site web Scarlet.be.

Collecte et utilisation de données personnelles

Si vous souhaitez utiliser nos services, nous vous demandons certaines données à caractère personnel, telles que votre nom, prénom, adresse, login, adresse e-mail, numéro de téléphone, numéro de GSM, date de naissance, langue, ainsi qu’éventuellement une copie de votre carte d’identité. Nous pouvons également vous demander d’autres données dont nous avons besoin pour vous fournir le service, telles que des exigences et des préférences spécifiques relatives au service concerné.

La collecte de données à caractère personnel peut se faire via divers canaux : par exemple oralement dans les points de vente de Scarlet, par téléphone via le service clientèle, par écrit via des formulaires de commande, via des formulaires électroniques sur le site web, via l'app my scarlet ou par SMS. Nous pouvons collecter vos données à caractère personnel lorsque vous passez une commande, lorsque vous participez à un test, une enquête ou à un concours, lors d’un entretien téléphonique avec le service clientèle, lorsque vous vous identifiez comme utilisateur d'une carte prépayée Scarlet ou lorsque vous vous abonnez à une lettre d’information ou que vous nous demandez des informations. Vos données de facturation et de paiement sont aussi conservées.

Nous collectons également des données relatives à l'utilisation que vous faites de nos services et de nos sites web, aux types et marques d'appareil que vous utilisez à cette occasion ainsi qu'au trafic de communication acheminé par notre réseau. Ces données de trafic contiennent entre autres des numéros de téléphone et de GSM appelés, la date, l’heure, la durée et la localisation d’une communication ou d’une connexion internet. Nous pouvons aussi utiliser des données sociodémographiques et des informations de consommation que nous achetons à des entreprises spécialisées, comme Bisnode Belgium.

Les données à caractère personnel recueillies via ces canaux sont conservées dans les fichiers de Scarlet Belgium SA (2, rue Carli à 1140 Evere). Elles sont utilisées pour vous fournir les informations ou services demandés, pour pouvoir réaliser et facturer l’interconnexion avec les réseaux électroniques de communication d’autres opérateurs, pour l’administration de la clientèle, pour contrôler l'utilisation correcte des services de roaming à l'étranger, pour la confection et la distribution d’annuaires et pour fournir des services de renseignements, pour la gestion des litiges, pour la détection de fraude et d’infractions envers Scarlet, ses employés, ses clients ou ses fournisseurs et la législation applicable, pour améliorer la qualité des services, pour du reporting interne, pour le planning et l’organisation de l’infrastructure de télécommunications, pour réaliser des études de marché et vous inviter à tester des produits et services, pour établir des profils de clients pour vous informer plus pertinemment sur nos produits, services et offres. Toutes les données recueillies peuvent être combinées dans le but d'établir votre profil et de vous proposer des offres mieux adaptées à vos besoins personnels. Afin d'éviter les factures impayées, nous effectuons un test de crédit sur la base de votre comportement de paiement vis-à-vis de Proximus et sur la base d’informations que nous demandons auprès de bases de données externes.

Les données à caractère personnel d’un client sont conservées jusqu’à maximum 10 ans après la fin de la relation contractuelle avec Scarlet. Des délais de conservation plus courts sont d’application pour certaines catégories de données, comme les données de trafic, qui ne sont conservées que pendant douze mois.
Scarlet peut utiliser votre numéro de GSM et vos données de localisation du réseau mobile pour vous envoyer des messages à la demande des autorités compétentes, afin de vous prévenir d'un danger imminent ou d'une catastrophe de grande ampleur.

Scarlet peut, via des canaux tels que des concours, des actions de promotion lors de festivals et l'achat de données auprès d'entreprises spécialisées, collecter des données de personnes qui ne sont pas encore clientes chez Scarlet dans le but de soumettre à ces dernières une offre de services Scarlet qui soit la plus pertinente possible.

Conformément à la législation, tout traitement de données de clients est déclaré à la Commission de Protection de la Vie Privée. Le numéro d’identification attribué à Scarlet pour ces déclarations est HM 003006366. Une déclaration a été introduite pour plusieurs finalités, telles que l’administration de la clientèle, le marketing direct, les études de marché, l’établissement de profils de clients, la gestion de litiges, la lutte contre la fraude, les annuaires, la surveillance par caméras et les services de reporting.

Secret des télécommunications

Le contenu du trafic de communication acheminé par notre réseau, tel que les communications téléphoniques fixes et mobiles, les e-mails, les messages SMS ainsi que votre comportement de surf sur internet, est protégé par le secret des télécommunications. Ceci implique que Scarlet et ses collaborateurs ne sont pas autorisés à prendre connaissance d’un tel contenu. Scarlet a pris les mesures de protection nécessaires et a donné des instructions rigoureuses à ses collaborateurs afin de garantir le respect du secret des télécommunications.
Les appels vers ou depuis notre service clientèle peuvent être enregistrés, afin de servir de preuve en cas de contestation d’une transaction commerciale. Ces appels peuvent également être enregistrés ou écoutés en vue d’un contrôle de la qualité du service offert à notre clientèle.

Protection des données à caractère personnel

Nous avons pris des mesures techniques et organisationnelles pour protéger les bases de données dans lesquelles sont conservées vos données contre l’accès illicite, l’accès non autorisé, la perte ou le vol de vos données. Nos mesures de sécurisation sont régulièrement évaluées et adaptées en vue de garantir en permanence un haut niveau de protection.

Divulgation de données personnelles à des tiers

Des tiers qui travaillent pour notre compte et qui nous assistent dans l’exécution de nos tâches et nos activités de marketing, par exemple nos partenaires ou nos call centers qui vendent des services Scarlet en notre nom et pour notre compte, peuvent être autorisés à accéder à certaines de nos bases de données. Leur accès est limité aux données dont ils ont besoin pour l’exécution des tâches que nous leur avons confiées. Dans certains cas, Scarlet fait appel à des sous-traitants situés en dehors de l'Espace économique européen. Scarlet travaille uniquement avec des sous-traitants de pays qui, selon la Commission européenne, garantissent un niveau de protection adéquat ou avec des sous-traitants liés par des dispositions standard approuvées par la Commission européenne.

Vos données à caractère personnel et les données relatives aux produits de Scarlet que vous utilisez peuvent être partagées avec Proximus, le société mère de Scarlet en vue de vous informer sur les produits et services de Proximus. Nous pouvons également informer notre société mère Proximus d’un éventuel défaut de paiement de votre part en vue de protéger les intérêts du Groupe Proximus.
Lorsque vous utilisez votre abonnement GSM de Scarlet pour surfer en ligne et que vous achetez des services de tiers en ligne (applications mobiles, etc.) en payant via le service M-Pay de Scarlet (c'est-à-dire que Scarlet collecte via sa facture le montant dû au tiers pour ses services puis reverse ce montant au tiers), Scarlet peut communiquer au tiers votre numéro de GSM ou tout autre numéro d'identification créé dans le cadre du service M-Pay, dans le but de permettre le paiement.

Si vous avez marqué votre accord pour la mention de votre numéro de téléphone et/ou de GSM dans l’annuaire ou dans le fichier du service des renseignements, nous communiquons ces données aux Directory Information Services, une division de Proximus chargée de la publication des annuaires et du service des renseignements 1307. Toute modification de la mention de vos données dans les annuaires peut être sollicitée en composant le numéro gratuit 0800 98 033 ou par e-mail à annuaire@1307.be.

Si vous introduisez une plainte via le service de médiation pour les télécommunications, la communication par Scarlet de vos données au service du médiateur peut être nécessaire pour le traitement de cette plainte.
Pour le reste, les données collectées ne sont en aucun cas communiquées à des tiers, sauf stipulation expresse pour une action spécifique ou si la loi exige la communication de vos données, par exemple à la demande des autorités judiciaires compétentes dans le cadre d’une enquête judiciaire.

Utilisation de données anonymes pour les services de reporting

Au sein de la société, on observe un intérêt croissant pour l'utilisation de données de géolocalisation à des fins de rapport, concernant par exemple le nombre de personnes présentes à un moment donné à un endroit précis. Pour établir ces rapports, Proximus peut utiliser les données de géolocalisation générées par le réseau de télécommunication mobile et le trafic de télécommunication acheminé via ce réseau, éventuellement en combinaison avec d'autres données clients dont Scarlet dispose. Il va de soi que Scarlet et Proximus prennent à cet égard les mesures nécessaires en ce qui concerne le respect de votre vie privée. Les rapports se fondent exclusivement sur des données rendues anonymes. De plus, les données anonymes sont regroupées de telle sorte qu'il est impossible pour les destinataires de ces rapports de réduire les informations à des clients individuels. Lorsque certains rapports concernent malgré tout des groupes plus restreints, des mesures supplémentaires permettant d'empêcher toute identification sont prises.

D'autres données clients peuvent également être rendues anonymes et regroupées dans des ensembles plus vastes afin d'établir des rapports internes et externes. Ainsi, vos habitudes télévisuelles peuvent faire l'objet de rapports anonymes portant sur la popularité de chaînes et programmes de télévision.
Scarlet prend toutefois toutes les mesures nécessaires pour éviter que ces rapports basés sur ses données ne permettent d'identifier des individus.

Politique en matière de protection de la vie privée concernant notre site web

Vous pouvez consulter notre site web Scarlet.be sans communiquer vos données à caractère personnel. Il est toutefois possible que l’accès à certaines parties ou fonctions de notre site web soit réservé à des visiteurs qui disposent d'un compte MonScarlet moyennant l’introduction du login et du mot de passe corrects.

  • Données de connexion
    Nous enregistrons des informations concernant la connexion établie par vos soins avec notre site web, ainsi que concernant le logiciel et l’équipement que vous utilisez à cet effet. Ces informations comprennent notamment votre adresse IP, l'heure de consultation du site web, le type de navigateur, le type et la marque d’équipement que vous utilisez et les pages que vous visitez. Elles sont utilisées pour établir des statistiques et pour améliorer la qualité de notre site web et de notre service sur la base de l'analyse de vos habitudes de surf. Elles peuvent également servir à adapter notre offre sur notre site web à vos éventuels besoins.
    Lorsque vous visitez le site web de Scarlet, nous pouvons employer les informations portant sur vos habitudes de surf sur notre site, ainsi que d’autres données que nous avons recueillies pour personnaliser davantage notre offre de produits et de services.
  • La politique menée par Scarlet en matière de cookies
    Vous pouvez consulter la politique menée par Scarlet en matière de cookies via le lien "Cookie policy".
    Lorsque vous vous connectez à MonScarlet, un cookie est placé dans votre navigateur. Il nous permet de vous reconnaître en tant que visiteur de notre site web et d'adapter le contenu de la page d'accueil sur notre site web www.scarlet.be à votre situation personnelle, même si vous n'êtes pas connecté à MonScarlet lors d'une prochaine visite. Si vous êtes reconnu comme visiteur, nous pouvons vous proposer des informations personnalisées sur notre site. Nous pouvons également vous proposer des informations personnalisées sur les produits, services et promotions de Scarlet susceptibles de vous intéresser.
  • Hyperliens
    Notre site web peut contenir des hyperliens vers des sites web non gérés par Scarlet. Ces hyperliens vous sont uniquement proposés à titre d'information. Si vous consultez ces sites web, nous vous conseillons d’examiner attentivement leur politique de protection de la vie privée.
  • Suivi des e-mails commerciaux de Scarlet
    Scarlet peut vous envoyer des e-mails dans le but de vous tenir au courant de ses produits, services et promotions existants et nouveaux, sauf si vous vous y êtes opposé. Scarlet utilise des outils pour mesurer et suivre l’impact de ces e-mails : l'e-mail a-t-il été ouvert ou non ? L'utilisateur a-t-il cliqué sur un hyperlien ou non ? Etc. Ces outils sont utilisés afin d’augmenter l’efficacité des campagnes e-mail de Scarlet et de permettre à Scarlet de vous proposer des offres répondant mieux à vos besoins personnels.
  • Évaluation de produits et services
    Scarlet peut utiliser la technologie de partenaires sur son site web pour vous permettre d'évaluer ses produits et services et aider ainsi le public à faire un choix. Les données à caractère personnel qui y sont collectées sont utilisées pour gérer ce service d'évaluation. D'autres sites web que ceux de Scarlet peuvent reprendre le contenu de votre commentaire, sans toutefois faire mention de vos données à caractère personnel, comme votre adresse e-mail. Lorsque vous introduisez un commentaire, vous êtes tenu d'utiliser un pseudonyme. De plus, vous ne pouvez mentionner aucune donnée à caractère personnel dans le champ de commentaire.
  • Analyse de l'utilisation du site web de Scarlet
    Nous pouvons utiliser, sur notre site web, les services de tiers (services dits "third party analytics") pour suivre et analyser la manière dont les utilisateurs utilisent notre site web et établir des rapports correspondants. Le tiers fournissant de tels services chez Scarlet peut collecter à cette fin des données anonymes relatives à la manière dont vous utilisez notre site web, en ce compris la manière dont vous vous comportez sur ce dernier. Ces données nous permettent de détecter les erreurs susceptibles de se trouver dans notre site web et la manière dont nous pouvons améliorer votre expérience d'utilisateur sur notre site web.

Politique en matière de respect de la vie privée concernant l’application my scarlet

Scarlet comprend l'importance que vous accordez au respect de la vie privée et vous informe ici de la manière dont vos données à caractère personnel sont traitées concernant l'application mobile de my scarlet. Scarlet utilise exclusivement les catégories de données reprises ci-dessous.

  • Votre numéro de GSM : permet de vous identifier comme utilisateur de l'application et d'empêcher que d'autres personnes ne puissent accéder à vos données dans l'application my scarlet.
  • Votre téléphone: uniquement pour vous permettre d'appeler notre service client via l'application.
  • Votre adresse e-mail : sert uniquement à vous permettre de contacter notre service clientèle au départ de l’application.
  • L'identification de votre appareil : permet d'envoyer des notifications "push" relatives à l'app my scarlet.
  • Votre connexion data / wifi: est nécessaire pour le fonctionnement de l'application my scarlet.
  • Les données relatives à l'utilisation de l'application my scarlet sont utilisées par Scarlet pour améliorer l'application et mieux s'adapter aux besoins des utilisateurs. Elles permettent aussi d'informer les utilisateurs des modifications ou des nouvelles fonctionnalités de l'application my scarlet.

Les données traitées et rassemblées lorsque vous utilisez l'application my scarlet sont conservées par Scarlet Belgium S.A. (Rue Carli, 2, 1140 Evere) et ne sont pas communiquées à des tiers à des fins commerciales.

Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification en ce qui concerne ces données.

Politique en matière de protection de la vie privée concernant Proximus TV pour Scarlet

Les données que vous fournissez à Scarlet via différents canaux et les données collectées par Scarlet concernant votre utilisation du service Proximus TV pour Scarlet, via le décodeur Proximus TV sont conservées dans les bases de données de Scarlet (rue Carli, 2 à 1140 Evere).

Le décodeur Scarlet TV est équipé d'un logiciel enregistrant et sauvegardant les manipulations exécutées à l'aide du décodeur. Toutes ces données peuvent être utilisées pour :

  • permettre la bonne exécution du contrat ;
  • pouvoir fournir correctement les services Proximus TV pour Scarlet;
  • permettre la gestion de la clientèle ;
  • réaliser des études de marché et établir des profils d'utilisateur ;
  • permettre la détection de fraudes, p. ex. des violations des droits de propriété intellectuelle ;
  • réaliser des campagnes d'information ou de promotion relatives à des produits et services proposés par Scarlet par tout moyen, notamment par e-mail ou par courrier. Ces informations peuvent être personnalisées sur la base de l'utilisation que vous faites des produits et services de Scarlet.

Votre souhait en matière de protection de la vie privée

Veuillez lire les consignes ci-dessous pour savoir comment communiquer à Scarlet vos préférences en matière de protection de la vie privée. Scarlet met tout en œuvre pour adapter au plus vite ses systèmes et banques de données. Veuillez cependant noter qu'un certain délai est nécessaire entre la communication de vos préférences et leur application.

Si vous ne souhaitez pas recevoir d’informations sur nos produits et activités, vous pouvez envoyer un mail à opt-out@scarlet.be ou envoyer un courrier à Scarlet, service Cust Care/opt out, boîte postale 10008, B 3750 Alken, en veillant à mentionner votre numéro client. Les clients qui ne souhaitent pas recevoir d’informations des produits et services de Proximus peuvent le notifier par e-mail à optout-proximus@scarlet.be ou envoyer un courrier à Scarlet, service Cust Care/opt out, boîte postale 10008, B 3750 Alken, en veillant à mentionner votre numéro client.

Liste "Ne m'appelez plus"

Si vous ne souhaitez plus recevoir d'appels commerciaux d’une société ou d’une organisation sur votre téléphone ou GSM, vous pouvez vous inscrire sur la liste "Ne m’appelez plus". Vous pouvez le faire sur le site web www.ne-m-appelez-plus.be, par téléphone au 078/ 77 00 12 ou par courrier envoyé à DNCM ASBL, Z1 research Park 120 , 1731 Zellik.

La législation oblige toute société ou organisation proposant des offres commerciales par téléphone ou GSM à respecter cette liste. Elles sont tenues d’enlever votre numéro de téléphone et votre nom de leur liste et ne vous appelleront donc plus pour promouvoir leurs produits, services ou promotions spéciales. Chaque société ou organisation est responsable de veiller au respect de la liste "Ne m’appelez plus". Scarlet n’a pas la compétence d’y exercer le contrôle et la surveillance. Pour toute plainte au sujet d’appels commerciaux indésirables, vous pouvez vous adresser au SPF Economie, Direction Générale de l’Inspection Economique, service point de contact, Boulevard du Roi Albert II, 16 à 1000 Bruxelles ou en composant le numéro gratuit 0800 120 33.

Publicité de Scarlet sur les médias sociaux

Si vous avez créé un compte Facebook, Instagram, Twitter, LinkedIn ou Google, Scarlet peut afficher de la publicité via ce compte pour des produits, services et promotions de Scarlet susceptibles de vous intéresser. Si vous ne souhaitez pas recevoir ce type de publicités, vous devez adapter vos paramètres pour les publicités dans votre compte correspondant ou via www.youronlinechoices.com.

Droit d'accès, de rectification ou d’effacement

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification ou d’effacement en ce qui concerne vos données. Envoyez pour ce faire une demande datée et signée, accompagnée d'une photocopie de votre carte d'identité, par courrier à Scarlet, département juridique, 2 rue Carli 1140 Evere ou par e-mail à privacy@scarlet.be.

Autorité de protection des données

Vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de protection des données. Plus d'infos voir www.privacycommission.be.

Mise à jour de notre politique en matière de protection de la vie privée

Notre politique en matière de protection de la vie privée peut faire l’objet de futurs élargissements ou adaptations, par exemple en cas de nouveaux développements. Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette politique de protection de la vie privée.

Coordonnées du Scarlet Data Protection Officer

En cas de question concernant la politique de Scarlet en matière de protection de la vie privée, contactez le Data Protection Officer : Proximus SA/DPO Scarlet, Boulevard Roi Albert II, 27 - 1030 Bruxelles, ou envoyez un e-mail à privacy@scarlet.be.

(version 03/2018)