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Acceptable use policy

(version 06/2015)

Article 1 : Généralités

1.1 Le Client utilisera le réseau IP et l'infrastructure, ainsi que le Service de Scarlet, en "bon père de famille", c'est-à-dire comme une personne responsable et un utilisateur soigneux d'Internet. Le Client s'engage à respecter l'acceptable use policy de Scarlet, les règles générales de déontologie et les règles de courtoisie que des utilisateurs d'Internet ont élaborées sous le nom de netiquette, les règles de bonne conduite ("acceptable use policies") applicables aux réseaux auxquels il accède par le biais du Service. Scarlet adhère au Code de Conduite adopté par l'ISPA (Internet Service Providers association). 1.2 Le réseau IP et l'infrastructure, ainsi que le Service de Scarlet, peuvent seulement être utilisés à des fins autorisées par la loi. Il est formellement interdit, notamment, d'effectuer une connexion ou d'envoyer, de recevoir, d'utiliser ou de réutiliser du matériel :

  • dont l'existence, le contenu, la possession, la diffusion ou l'utilisation est menaçant, frauduleux ou qui est gênant pour des autres utilisateurs d'Internet;
  • qui viole des droits d'auteur ou d'autres droits de propriété intellectuelle, des droits de tiers ou des dispositions légales;
  • qui constitue un délit ou une atteinte à un commandement judiciaire, à une décision d'une autorité, ou tout autre acte illégal.

1.3 Seul le Client est responsable des données qu'il consulte, suscite ou transmet via Internet. D'une manière générale, Scarlet ne peut pas être tenue responsable d'infractions que des tiers ou le Client commettent via le réseau IP et l'infrastructure ainsi que via le Service de Scarlet. Si le réseau IP et l'infrastructure ainsi que le Service de Scarlet sont utilisés au mépris du Contrat et de ses conditions, en ce compris de l' accep table use policy, ou d'autres prescriptions en vigueur, les mesures nécessaires seront prises pour mettre un terme à l'infraction et Scarlet a le droit, à son gré, immédiatement et de plein droit soit de suspendre ou d'annuler le Service, et de dénoncer le Contrat aux torts du Client surle- champ et sans mise en demeure préalable, sans que Scarlet ou ses fournisseurs ne soient tenus à un quelconque dédommagement. Le Client est responsable et indemnisera Scarlet pour tous frais et tout dommage qui résultent d'un usage impropre ou illégitime du réseau IP et de l'infrastructure ainsi que du Service de Scarlet par le Client ou par un tiers. Le Client est également tenu de garantir Scarlet contre tout recours des tiers à la suite d'infractions, y compris l'utilisation non-conforme à l'acceptable use policy. Cette clause s'applique aussi si le Client, dans le cadre de l'utilisation du Service, diffuse des données ou les rend accessibles de manière illégitime ou au mépris des droits de tiers, tels que : des droits intellectuels et des droits voisins. Le Client garantit Scarlet contre toute action de tiers dans ce domaine.

1.4 Il est reconnu que le Service peut être utilisé par le Client aux fins de connexions internationales avec d'autres réseaux et le Client s'eng age à respecter les principes de l'acceptable use de ces réseaux.

1.5 Le Client s'engage à respecter les protocoles et les standards d'Internet.

1.6 Toute application qui surcharge ou charge de façon déraisonnable le réseau IP et l'infrastructure ainsi que le Service de Scarlet, de quelque manière que ce soit, sera considérée comme un usage offensif potentiel du réseau IP et de l'infrastructure ainsi que du Service de Scarlet et est interdite. Les mesures mentionnées dans l'article 1.3 ci - dessus, peuvent être pris en cas d'infraction.

1.7 Les adresses IP sont attribuées par Scarlet, conformément aux règles de RIPE (http://www.ripe.net)

Article 2 : Interdiction d'abus

2.1 Il est interdit d'utiliser le réseau IP et l'infrastructure ainsi que le Service de Scarlet pour toute action susceptible : -de fournir un accès illégal ou l'accès fait sans autorisation aux données des réseaux connectés; -de porter atteinte au bon fonctionnement du réseau IP et de l'infrastructure ainsi que du Service de Scarlet ou de le mettre en danger, ou de mettre en péril l'usage ou la capacité de prestation pour les autres Clients; -de porter atteinte à la probité de données informatiques ou de la mettre en danger, de détériorer ou de détruire des données informatiques ou leur fiabilité; -de porter atteinte à la vie privée de tiers en général ou d'autres clients ou utilisateurs du réseau en particulier, ou de la mettre en danger.

2.2 Le Client reconnaît que Scarlet n'est pas en mesure de contrôler le contenu des informations placées sur son / ses serveur(s) et sur les différents websites. Le Client est et reste seul responsable du contenu du site, en ce compris, mais sans se limiter à cela, du choix et des conséquences de la mise en place d'hyperliens vers d'autres sites. Le Client garantit Scarlet contre toute action de tiers et contre tout dommage causé aux tiers.

Article 3 : Utilisation

3.1 Le "Nom d'utilisateur " (le code d'identification du Client) et le "Mot de passe " (le mot de passe secret dont le Client a besoin pour accéder le Service) nécessaires pour connecter le Client à Internet, seront fournis par Scarlet. Scarlet ne sera pas responsable de la gestion du Mot de passe. Le Client s'engage à préserver le caractère secret et confidentiel de son Mot de passe et de son Nom d'utilisateur. Le Mot de passe et le Nom d'utilisateur sont personnels et incessibles, et le Client est et reste seul responsable de leur utilisation.

3.2 Scarlet peut modifier le Mot de passe et le Nom d'utilisateur si cela s'avère nécessaire dans l'intérêt du Service, ou s'ils sont contraires aux intérêts légitimes établis de tiers.

3.3 Le Client est responsable de tout usage qui est fait du Service par le canal de sa Connexion, même s'il offre à des tiers la possibilité de utiliser le Servic e via sa Connexion, auquel cas le Client garantit que ces tiers connaissent et respectent le Contrat.

3.4 Il est interdit au Client d'empêcher d'une manière quelconque la disponibilité ou l'utilisation du Service respectivement pour et par d'autres utilisateurs, ou de les influencer d'une manière négative.

3.5 Le Client est tenu de respecter la législation en vigueur lorsqu'il transmet des données par l'intermédiaire du Service.

3.6 Le Client s'abstiendra de commettre tout acte de piraterie informatique, ou hacking, contre le système de Scarlet. et de ses fournisseurs, ou contre tout autre système.

3.7 Le Client fermera toujours la session de la manière prescrite. Les frais ou les dommages résultant d'une fermeture peu judicieuse d'une session, seront entièrement à charge du Client.

3.8 Le Client reconnaît que la Communication électronique entre lui et Scarlet a la force d'une preuve écrite.

3.9 Scarlet peut supprimer la zone de mémoire occupée par le Client si celui -ci a excédé la zone autorisée.

3.10 En aucun cas Scarlet ne peut être tenu responsable pour tout dommage que le Client pourrait subir, suite à une visite sur certains sites web comme par exemple des sites de jeux hasard ou des sites pornographiques. Plus particulièrement, Scarlet ne peut être tenu responsable pour des connexions internet via lignes payantes (p.e. 070, 0903, 0907, 0909, ...) établies par le Client consciemment ou inconsciemment.

Article 4 : Communication électronique

4.1 Il est interdit au Client d'envoyer des messages e-mail à des personnes qui ne souhaitent pas les recevoir. Il est expressément interdit d'envoyer à un grand nombre de courriers électroniques non sollicités, de quelque nature que ce soit, ou d'envoyer des messages identiques ou similaires à un grand nombre de groupes de discussion (pratique également appelée "spamming"). En outre, il est interdit d'utiliser le courrier électronique ou des newsgroups d'une manière clairement dérangeante (telle que : "mail bombing", "flooding", "crossposting ", etc.). Les mailrelays sur le site du Client doivent être protégés par tous les moyens possibles contre le spamming et les spammers.

4.2 Le Client ne peut pas relayer ou diffuser des lettres en chaîne ni des courriers électroniques malveillants.

4.3 Ces règles s'appliquent à tout média de distribution reposant sur Internet et à toute application qui se sert d'Internet (par ex., newsgroups, documents pouvant être faxés via Internet).

4.4 Il est interdit au Client de falsifier des informations d'en -tête. Il est interdit au Client de demander du courrier à une autre adresse que celle du Client, sauf lorsque le Client a obtenu l'autorisation du propriétaire de l'adresse concernée.

Article 5 : Pannes

Toute panne du Service sera réparée aussi tôt que possible par Scarlet, dans la mesure où il ne s'agit pas d'une panne qui concerne le service téléphonique, l'équipement, l'équipement périphérique et/ou les programmes du Client. Les frais directs et indirects liés à une panne et/ou à sa réparation sont à charge du Client si la panne est la conséquence d'un usage peu judicieux du Service, de l'équipement et/ou des programmes, ou d'actes ou de négligences du Client au mépris du Contrat.

Article 6 : Dépôt de plaintes

Les plaintes relatives à un usage illégal ou impropre – de quelque nature que ce soit – du réseau de Scarlet doivent être notifiées par écrit au siège social de Scarlet, ou par la voie électronique à abuse@scarlet.be. La Federal Computer Crime Unit de la police belge a son propre website où diverses sortes d'activités criminelles peuvent être dénoncées (http://www.ecops.be).

Présentation

Scarlet est un fournisseur de services en télécommunication avec un positionnement axé vers les consommateurs sensibles au meilleur rapport prix-performance. Scarlet propose de la téléphonie fixe et mobile, des connexions à Internet et la télévision digitale. En savoir plus

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