Informations légales et contractuelles

Conditions générales

Produits et services

Modification des conditions générales et spécifiques au 01/06/23

Le document « Gestion du trafic internet fixe et mobile sur le réseau de Proximus » disponible sur le site-web de Scarlet est mis à jour. Pour un aperçu des changements, vous pouvez consulter la version modifiée ici.
De manière générale, ce document vise à informer les clients des procédures permettant de mesurer et d’orienter le trafic internet sur les réseaux fixe et mobile, de manière à éviter la saturation du réseau d’accès et d’expliquer également leur impact potentiel sur la qualité des services internet fixes et mobiles.

Réforme du système belge de tarif social

A partir du 1er mars 2024, A partir du 1er mars 2024, une nouvelle offre internet social est disponible sur le marché belge à un tarif plafonné de € 19/mois (ou € 40/mois dans une offre combinée ou en pack). Les détails de l’offre Proximus seront accessibles sur le site web de Proximus à partir du 1er mars 2024Nouvelle fenêtre , ainsi que les FAQNouvelle fenêtre .

Les clients qui remplissent les conditions pour bénéficier de cette nouvelle offre internet sociale recevront un courrier du SPF Économie.

  • Si vous êtes éligible pour la nouvelle offre internet social, vous pouvez faire la demande dans un point de vente Proximus et convertir votre abonnement existant. Attention, si vous quittez l'ancien système de tarif social, vous ne pourrez plus en bénéficier par après. Vous avez également la possibilité de conserver votre tarif social actuel si vous ne souhaitez pas opter pour la nouvelle offre.
  • Si vous bénéficiez actuellement du tarif social sur votre abonnement existant mais que vous n’êtes pas éligible à la nouvelle offre internet sociale, vous ne devez alors rien faire. Vous le conservez automatiquement.

Plus d’infos sur les conditions d’éligibilité (en ce compris les conditions et procédure d’octroi, de maintien et de retrait) et le contenu minimal de l’offre internet sociale (vitesses, volume, prix maximaux, réductions minimales, etc.) sur le site du SPF EconomieNouvelle fenêtre .

Easy Switch

À partir du 2 octobre 2023 un nouveau système de compensation sera introduit. Conformément au cadre réglementaire, le Client a droit de la part du nouvel opérateur :

  • à une indemnité automatique de €30 si le technicien ne s'est pas présenté dans la plage horaire convenue.
  • à une indemnité automatique de €10 par jour si le changement d'opérateur a entraîné une interruption de service de plus d'un jour ouvrable sur le réseau Proximus.

Le client a également droit, à sa demande expresse, à une indemnité de €6 par jour en cas d’activation tardive des services.
Les indemnités visées ne sont pas dues si la survenance de l’événement donnant lieu à la compensation résulte de la responsabilité du Client.
Les Conditions générales de Scarlet seront adaptées.

Sites web de Proximus et MyScarlet

Liste des prix et tarifs

Tarifs actuels

Comme annoncé sur votre facture, le prix de certains produits est modifié à dater du 01/01/2024 à la suite d'une augmentation tarifaire.

Politique en matière de protection de la vie privée

Le respect de la vie privée est important pour vous comme pour nous. C'est la raison pour laquelle nous respectons votre vie privée.

La politique en matière de protection de la vie privée de Proximus vise à fournir des informations transparentes aux personnes concernées concernant le traitement de leurs données à caractère personnel, comme l'exige le Règlement général sur la protection des données.

Notre politique en matière de protection de la vie privée a pour but de vous informer en détail sur les données à caractère personnel que nous collectons à votre sujet. Nous y expliquons comment nous traitons vos données lorsque vous utilisez nos services, nos apps et nos différents sites web, dans quels buts nous les utilisons et avec qui nous les partageons. Nous y décrivons également comment vous pouvez contrôler l'utilisation que nous faisons de vos données.

Nous vous conseillons dès lors de lire attentivement cette politique en matière de protection de la vie privée. Vous découvrirez très vite qu'elle contient des informations utiles et intéressantes. Pour faciliter la lecture, nous avons scindé les différents sujets en chapitres facilement consultables via le menu d'options.

Politique en matière de protection de la vie privée

Pour les Clients existants (avant le 12 juillet 2023), tant qu’ils n’ont pas été informés qu’ils ont été transférés sur l’infrastructure informatique de Proximus, cette politique en matière de la protection de la vie privée est d’application. Vous trouverez ici un résumé des différences.

Le service après-vente

Vous avez une question par rapport à votre commande en ligne ou un produit? N’hésitez pas à contacter notre service clientèle! Notre équipe répondra au téléphone à vos questions du lundi au vendredi de 9h à 20h et le samedi de 9h à 18h.

Vous avez une plainte? vous pouvez appeler le numéro 02 275 27 27 ou nous contacter .

Vous pouvez également vous adresser au Service de Médiation pour les télécommunications par e-mail plaintes@mediateurtelecom.be ou par la poste: Boulevard du Roi Albert II 8 boîte 3 à 1000 Bruxelles ,  tél. 02 223 06 06. Ou bien vous contactez le Online Dispute Resolution Platform.

Certains fichiers PDF peuvent présenter des défauts d’accessibilité à certaines personnes. Dans ce cas, nous vous invitons à nous contacter.